Assurance dommages aux biens de la RTM
Le présent marché d'assurance a pour objet d'indemniser l'assuré en cas de dommages matériels aux biens assurés, pour les responsabilités que l'assuré peut encourir consécutivement à un dommage matériel non exclu, ainsi que pour les frais et pertes consécutifs à un dommage matériel non exclu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-17
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Avis de marché
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