Assurance dommages aux biens de l'Ifremer

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances du type "Dommages aux biens" pour les sites de l'Ifremer situés:
— France et DOM,
— Polynésie Française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 " Dommages aux biens sites de France métropolitaien et DOM".Lot 2 "Dommages aux biens sites de Polyénsie".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 155 rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal: 92138
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.rebardy@ifremer.fr 📧
Téléphone: +33 146482100 📞
Fax: +33 146482121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243034
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances du type "Dommages aux biens" pour les sites de l'Ifremer situés:
— France et DOM,
— Polynésie Française.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: France Métropolitaine et DOM
Brève description: Cf document 11/1219479.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Polynésie Française
Quantité ou étendue:
Lot 1 " Dommages aux biens sites de France métropolitaien et DOM".
Lot 2 "Dommages aux biens sites de Polyénsie".
Description des options:
Lot 1: 2 options (Cf documents).
Lot 2: 1 option (Cf documents).
Acte d'engagement et CCTP.
Numéro de référence: 11/1219479
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine & DOM.
Polynésie Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise.
En cas de soumission groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier désignera le mandataire. Il est rappelé que dans le cadre du contrat, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents, ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
Afficher plus
Le soumissionnaire devra fournir le motif de non indication de tout élément non renseigné.
L’aptitude des soumissionnaires sera vérifiée au regard:
— des garanties professionnelles, appréciées à travers les références des soumissionnaires pour des prestations similaires,
— des garanties techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des soumissionnaires,
— des garanties financières appréciées à travers les états financiers des soumissionnaires.
Chaque soumissionnaire devra fournir une déclaration sur l’honneur, sur papier libre, datée et signée, certifiant que:
— Il est inscrit au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état où il est établi,
— Il n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
Afficher plus
— Il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle,
— Il est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
… de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L’Ifremer se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire retenu de produire les documents mentionnés dans la déclaration sur l’honneur visée ci-dessus.
Chaque soumissionnaire devra fournir également:
— Sa dénomination sociale, son siège social, le nom de la personne habilitée à représenter la société, son adresse, son téléphone, son e-mail,
— La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les justificatifs correspondants pourront être demandés au titulaire.
Situation économique et financière:
Les soumissionnaires fourniront:
— Les déclarations bancaires appropriées,
— Les 3 derniers bilans, comptes de résultats et annexes,
— Indication du rattachement éventuel à un groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire devra justifier de références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur fonds propres de l'Ifremer. Le ou les paiements seront effectués par virement. L personne attributaire du contrat devra obligatoirement adresser ses factures (ou avis d'échéance) sur papier à en-tête de l'entreprise d'assurance porteuse du risque.
Afficher plus
Si, en application de l'article L113-3 du code des assurances, l'entreprise d'assurance a désigné un mandataire pour encaisser la prime d'assurance en ses lieu et place, il devra fournir à l'Ifrmer une attestation de l'entreprise d'assurance valide.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les oumissionnaires peuvent se présenter seuls ou en groupement s'ils recourent à la coasurance. Dans ce cas et après attribution du contrat, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Une même personne ne peut présenter plus d'un sopumissionnaire.
Autres conditions particulières:
Ces prestations sont réservées aux entreprises d'assuarnce et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertue du code des assuarances articles L 310-1 et suivants ou L511-1 et suivants du même code.
De même s'il agit en qualité de courtier, le soumissionnaire devra justifier de la bonne souscription des assurances garantissant sa responsabilité (Cf artilces L 530-1 et L530-2 du code des assurances).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ces prestations sont réservées aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants ou L. 511-1 et suivants du même code.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Contact
Point de contact: monsieur Xavier Rebardy
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Nom: SIACI Saint Honore
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: madame Catherine Pitet
Courrier électronique: catherine.pittet@s2hgroup.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/1219479

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 146-243034 (2011-07-29)
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