Assurance des risques statutaires - contrat groupe 2013-2016
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Tarn, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-07
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Avis de marché
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