Assistance technique pour la realisation d'études environnementales et acoustiques
Conseil général de Seine Saint Denis
Le présent appel d'offres concerne l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales et acoustiques réparties en 2 lots:
— lot 1: assistance technique pour la réalisation d'études acoustiques,
— lot 2: Etudes environnementales liées à des opérations d'aménagement et élaboration des dossiers réglementaires.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-22 | Avis de marché |
| 2011-03-15 | Informations complémentaires |
| 2011-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939530 📞
Fax: +33 143939550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062536
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assistance technique pour la réalisation d'études acoustiques
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: études environnementales liees a des operations d'aménagement et elaboration des dossiers reglementaires
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 20119300105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Saint-Denis, 93006, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Contact
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
M. Marc Geneau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Direction de la voirie et des déplacements
URL des documents: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300105
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 038-062536 (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande passés pour 4 ans.Montants TTC pour la durée du marché:— lot 1 minimum 200 000 - maximum 800 000,— lot 2 minimum 250 000 - maximum 1 000 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939530 📞
Fax: +33 143939550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062536
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation. À défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales et acoustiques réparties en 2 lots:
— lot 1: assistance technique pour la réalisation d'études acoustiques,
— lot 2: Etudes environnementales liées à des opérations d'aménagement et élaboration des dossiers réglementaires.
Intitulé du lot: assistance technique pour la réalisation d'études acoustiques
Brève description:
Ces études permettront au Conseil général d'améliorer ses connaissances en matière d'environnement sonore sur son territoire notamment par le biais de diagnostic, d'état des lieux, d'analyse de site par mesures et modélisation.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: études environnementales liees a des operations d'aménagement et elaboration des dossiers reglementaires
Brève description:
— études préalables à l'élaboration des dossiers…
… réglementaires,— études et dossiers réglementaires-prestations d'évaluation de l'opération, une fois l'aménagement réalisé-prestations d'information et de communications réglementaires relatives aux procédures publiques-expertises juridiques en rapport avec les procédures réglementaires.
… réglementaires,
— études et dossiers réglementaires-prestations d'évaluation de l'opération, une fois l'aménagement réalisé-prestations d'information et de communications réglementaires relatives aux procédures publiques-expertises juridiques en rapport avec les procédures réglementaires.
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Marchés à bons de commande passés pour 4 ans.
Montants TTC pour la durée du marché:
— lot 1 minimum 200 000 - maximum 800 000,
— lot 2 minimum 250 000 - maximum 1 000 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Saint-Denis, 93006, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés à la section III.2 doivent être fournis pour chacun des membres du groupement:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Le Département attire l'attention des candidats sur les compétences attendues pour chacun des deux lots (voir RC),
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le département de Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à la première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance consentie.
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Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Après attribution des marchés, le groupement requis est le groupement solidaire. Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Contact
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
M. Marc Geneau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Direction de la voirie et des déplacements
URL des documents: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300105
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation. À défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 038-062536 (2011-02-22)
Informations complémentaires (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085796
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062536
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085796 (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085796
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062536
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085796 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259200
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 17 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2011/S 156-259200 (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259200
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Montant du marché:
— lot 1: montant mini: 167 224,08 EUR HT soit 200 000 EUR TTC - montant maxi: 668 896,32 EUR HT soit 800 000 EUR TTC - lot 2: montant mini: 209 030,10 EUR HT - 250 000 EUR TTC - montant maxi: 836 120,40 EUR HT soit 1 000 000 EUR TTC.
Annonce n° 329, BOAMP 40 B du 25.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 17 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2011/S 156-259200 (2011-08-12)
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