Assistance technique pour la comptabilisation de situations de conception - traitement des dossiers journaliers et contrôle technique de 2 tranches - CNPE Dampierre-en-Burly

EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

— Traitement des dossiers journaliers des situations de conception pour 2 tranches,
— suivi des zones sensibles pour 2 tranches,
— constitutions des dossiers des transitoires non classés (TNC) et des transitoires en attente d'affectation (TADA),
— contrôle technique des 3 points cités ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non renseigné

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: corinne.dufils-drano@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087987 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278826
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_53885 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "fournisseurs, faîtes vous connaître!". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

— Traitement des dossiers journaliers des situations de conception pour 2 tranches,

— suivi des zones sensibles pour 2 tranches,

— constitutions des dossiers des transitoires non classés (TNC) et des transitoires en attente d'affectation (TADA),

— contrôle technique des 3 points cités ci-dessus.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Dampierre-en-Burly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l’article 8 de l’ordonnance de transposition du 6.6.2005,

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1) la candidat possède un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 version 2000 (ou équivalent) ou un système qualité interne pour rédiger un plan de qualité;

2) le candidat dispose de personnel lisant et parlant français;

3) le candidat connaît l'application informatique "Compta-SITU" ou s’engage à ce que les intervenants soient formés avant le début de la prestation en précisant les coordonnées du/des CNPE et du/des collaborateurs(s) EDF accueillant les intervenants pour être formés à titre gracieux;

4) le candidat a des intervenants ayant réalisé obligatoirement la formation QSP (qualité sûreté prestataires) ou s’engage à ce que les intervenants soient formés;

5) le candidat a des intervenants qui justifient d'une formation interne aux dépouillements des comptabilisations des situations du palier 900 ou au stage EDF "comptabilisations des situations palier 900" ouvert aux prestataires ou s’engage à ce que les intervenants soient formés.

De plus, il est demandé au candidat de fournir les références récentes dont il dispose au cours des trois dernières années de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires dans le domaine des comptabilisations de situations (détection, identification, affectation, saisies).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

—·l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la durée globale du ou des marché(s),

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de la sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

Autres conditions particulières:

Ces conditions seront définies dans les conditions générales d'achat (CGA) et dans les conditions particulières d'achat (CPA) d’EDF.

Avant le début des prestations, l'entreprise retenue devra être qualifiée ou entamer auprès de l'unité technique opérationnelle service performance fournisseurs (UTO SPF) d'EDF (6 avenue Montaigne - 93192 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE) une démarche de qualification pour le système de qualification: prestations intellectuelles et assistance technique - domaine: production documentaire - sous domaine: mise à jour des bases de systèmes d'informations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Corinne Dufils-Drano
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 169-278826 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, direction des achats, ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387076
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278826
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2011/S 239-387076 (2011-12-12)

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