Assistance technique pour l'exploitation du réseau de transports publics du SMTD

SMT du Douaisis

Assistance technique pour l'exploitation du réseau de transports publics du SMTD. Le SMTD a besoin de s'appuyer sur l'expérience et le métier d'autres entreprises de transport public urbain. Il souhaite le faire à travers l'assistance technique d'un groupe de transport à l'expérience étendue, en particulier l'exploitation des TCSP (transports en commun en sites propres). Ce dispositif d'assistance technique devra prendre en compte les sujets suivants:
Assistance au pilotage de "l'exploitant".
Assistance à la réorganisation du réseau.
Assistance à l'organisation de la maintenance.
Assistance sur le règlement sécurité exploitation (décret STPG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Action de veille et d'accompagnement pour l'exploitation du réseau.Prestations de conseils et d'expertises techniques pour:Les questions budgétaires, les questions juridiques et commerciales, les ressources humaines et les relations sociales, l'exploitation du réseau, la communication, les études générales, la maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219975
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés, ou transmis par voie postale, sous forme d'un support papier, ou transmis par e-mail, sur demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à l'adresse suivante: Syndicat mixte des transports du Douaisis. Cellule marché publics. 395 boulevard Pasteur. 59287 Guesnain, FRANCE. Fax: +33 327874578. Mail: karine.gennin@smtd.fr ou frederic.genge@smtd.fr. Ils sont en outre à disposition sur le site Internet https://marches.rvvn.org. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports du Douaisis. Service des marchés publics. 395 boulevard Pasteur. 59287 Guesnain, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique pour l'exploitation du réseau de transports publics du SMTD. Le SMTD a besoin de s'appuyer sur l'expérience et le métier d'autres entreprises de transport public urbain. Il souhaite le faire à travers l'assistance technique d'un groupe de transport à l'expérience étendue, en particulier l'exploitation des TCSP (transports en commun en sites propres). Ce dispositif d'assistance technique devra prendre en compte les sujets suivants:
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Assistance au pilotage de "l'exploitant".
Assistance à la réorganisation du réseau.
Assistance à l'organisation de la maintenance.
Assistance sur le règlement sécurité exploitation (décret STPG).
Quantité ou étendue:
Action de veille et d'accompagnement pour l'exploitation du réseau.
Prestations de conseils et d'expertises techniques pour:
Les questions budgétaires, les questions juridiques et commerciales, les ressources humaines et les relations sociales, l'exploitation du réseau, la communication, les études générales, la maintenance.
Description des options:
Le marché est un marché ordinaire passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-assistance technique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacité économique et financière
2. Capacité technique
Au vu des pièces et renseignements, sont éliminés conformément à l'article 52 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, et ce avant l'examen de l'offre, les candidats:
1.Dont la candidature n'est pas recevable pour les raisons suivantes:
— Le candidat est en état de liquidation judiciaire, ou de faillite personnelle, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Le candidat a fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
— Le candidat n'a pas souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
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— Le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail n'est pas en règle au regard des dispositions de l'article L.323-8-5 du code du travail,
— Le candidat a fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
2.Qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées;
3.Qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes
Situation économique et financière:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget primitif du SMTD.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. La commission se réunira le 23.8.2011 (17:00) (dates et heures prévisionnelles).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique pondérée en % (60)
2. Prix des prestations pondéré en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-assistance technique
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés, ou transmis par voie postale, sous forme d'un support papier, ou transmis par e-mail, sur demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à l'adresse suivante:
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Syndicat mixte des transports du Douaisis.
Cellule marché publics.
395 boulevard Pasteur.
59287 Guesnain, FRANCE.
Fax: +33 327874578.
Ils sont en outre à disposition sur le site Internet https://marches.rvvn.org.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Service des marchés publics.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219975 (2011-07-08)
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