Assistance technique en matière d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la Région des Pays de la Loire (lot 1)

Conseil régional des Pays de la Loire

Assistance technique en matière d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire (lot 1). La Région des Pays de la Loire souhaite faire appel à une assistance technique qui sera mandatée auprès des lycées publics pour analyser leurs demandes, participer à l'élaboration du plan annuel régional d'équipements, à l'élaboration des prescriptions techniques des pour les équipements pédagogiques et le suivi des marchés correspondants.
Elle assurera également une mission de conseil et d'assistance relative à l'acquisition d'équipements pédagogiques dans le cadre d'opérations immobilières de restructuration des lycées et des constructions nouvelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGS ingénierie sécurité

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-15	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande de 12 mois renouvelables 3 fois par reconduction expresse et dont les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 50 000 EUR HT et de 200 000 EUR HT.50 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226567
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le lot 2 relatif à la mise en place de référentiels en matière d'équipements pédagogiques fait l'objet d'une procédure adaptée inférieure à 90 000 EUR HT publiée au BOAMP (articles 27 et 28 du code des marchés publics). Modalités d'ouverture des offres: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Sous-traitance: Autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics. Documents a produire: Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. Une lettre de candidature dûment datée, complétée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. Une déclaration du candidat dûment complétée - dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Elle comportera également: — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5. l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 6. le bordereau des prix dûment complété, daté et signé parla personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 7. la simulation de facturation dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 8. le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise; 9. le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise; 10. le mémoire technique (article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 4. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4 ainsi que le DC4 exigé par le CCAP. Retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires

Le lot 2 relatif à la mise en place de référentiels en matière d'équipements pédagogiques fait l'objet d'une procédure adaptée inférieure à 90 000 EUR HT publiée au BOAMP (articles 27 et 28 du code des marchés publics).

Modalités d'ouverture des offres: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Sous-traitance:

Autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.

Documents a produire: Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Une lettre de candidature dûment datée, complétée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. Une déclaration du candidat dûment complétée - dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

6. le bordereau des prix dûment complété, daté et signé parla personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

7. la simulation de facturation dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;

9. le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;

10. le mémoire technique (article 3.2 du règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 4.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4 ainsi que le DC4 exigé par le CCAP.

Retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse:

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle assurera également une mission de conseil et d'assistance relative à l'acquisition d'équipements pédagogiques dans le cadre d'opérations immobilières de restructuration des lycées et des constructions nouvelles.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp606
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché dont le montant minimum est supérieur à 20 000 EUR HT. Son montant est de 15 % du montant minimum (TTC) du marché, soit 8 970 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique imposée après attribution est le groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments présents dans le mémoire technique, à savoir: 1- qualité de la méthodologie employée afin d'assurer l'exécution des missions (45 %), décomposée de la manière suivante:- description de la méthode de travail du ou des assistants techniques pour chaque mission listée dans le cctp (40 %);- lisibilité et clarté des rendus proposés (5 %); 2- qualité des intervenants proposés (20 %): formation, qualification, et expérience, appréciée au regard des curriculum vitae et des expériences professionnelles présentées (65)
2. Le prix, apprécié au regard de la simulation de facturation. Analyse du critère prix: une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère.. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction des lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
Courrier électronique: sonia.martin-abdoulkarim@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp606
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Sous-traitance:

Autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.

Documents a produire: Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Une lettre de candidature dûment datée, complétée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. Une déclaration du candidat dûment complétée - dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

6. le bordereau des prix dûment complété, daté et signé parla personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

7. la simulation de facturation dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;

9. le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;

10. le mémoire technique (article 3.2 du règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 4.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4 ainsi que le DC4 exigé par le CCAP.

Retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse:

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240086666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire - SGAR - 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 136-226567 (2011-07-15)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004012
Se réfère à l'avis: 2011/S 136-226567
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 178, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments présents dans le mémoire technique, à savoir: 1- qualité de la méthodologie employée afin d'assurer l'exécution des missions (45 %), décomposée de la manière suivante:- description de la méthode de travail du ou des assistants techniques pour chaque mission listée dans le CCTP (40 %);- lisibilité et clarté des rendus proposés (5 %); 2- qualité des intervenants proposés (20 %): formation, qualification, et expérience, appréciée au regard des curriculum vitae et des expériences professionnelles présentées (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Lgs Ingenierie Securite
Adresse postale: 15 rue de la Pie
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 003-004012 (2012-01-03)

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