Assistance stratégique, juridique, technique et financière à la mission d'aménagement numérique du Loiret

Département du Loiret

Sélection du prestataire qui aura pour mission d'assister le Département du Loiret dans les différentes facettes de sa mission d'aménagement numérique de son territoire et plus particulièrement dans ses projets de déploiement et d'exploitation de réseaux d'initiative publique.
Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché est également soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Tranche ferme: assistance dans un contexte préalable à la notification de la délégation de service public très haut débit.
Tranche conditionnelle: assistance dans un contexte postérieur à la notification de la délégation de service public très haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054905
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Durée du marché: 3 ans et 8 semaines à compter de la notification de la tranche ferme. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: marché à bons de commande-sans montant minimum et sans montant maximum-le montant estimé des commandes sur la durée du marché est évalué à 650 000 EUR. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2011. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le site internet http://marches-publics.loiret.com, remise par porteur). Référence à la nomenclature: unité fonctionnelle. Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Les renseignements d'ordres administratif et/ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de la communication et des systèmes d'information-direction de la communication, 15 rue E. Vignat, BP 2019-45010 Orléans Cedex 1, FRANCE. Ou par fax n° +33 238254347. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sélection du prestataire qui aura pour mission d'assister le Département du Loiret dans les différentes facettes de sa mission d'aménagement numérique de son territoire et plus particulièrement dans ses projets de déploiement et d'exploitation de réseaux d'initiative publique.
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Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché est également soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Tranche ferme: assistance dans un contexte préalable à la notification de la délégation de service public très haut débit.
Tranche conditionnelle: assistance dans un contexte postérieur à la notification de la délégation de service public très haut débit.
Numéro de référence: Marco no 11b11001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans-hôtel du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités financières: conditions de participation:
Niveau niminmum du chiffre d'affaires 2009 cumulé pour l'ensemble des membres du groupement: 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques et professionnelles: conditions de participation:
— compétences en matière d'accompagnement à la gestion des politiques d'aménagement numérique ou de pilotage de réseaux d'initiatives publiques,
— compétences en ingénierie contractuelle, administratives et juridiques pour le suivi des partenariats publics privés (DSP en particulier),
— compétences techniques en matière d'aménagement numérique,
— compétences réglementaires et juridiques dans le domaine des réseaux d'initiative public,
— compétences financières et fiscales pour garantir le suivi optimisé d'un projet relatif aux communications électroniques.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par le marché: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) de la tranche ferme.
Des acomptes sont versés: oui.
— prix forfaitaire et prix unitaires,
— prix révisable.
Retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: pertinence de la méthodologie proposée par rapport aux objectifs du département: 45 % dont méthodologie globale appréciée au regard de la note méthodologique (parties 2 et 5 de la note); 25 %-méthodologie proposée pour la composante "assistance au pilotage opérationnel des projets" (parties 3 et 5 de la note): 15 %-méthodologie proposée pour la mise à jour sdtan (parties 4 et 5 de la note): 5 % -; pertinence des compétences et des moyens humains de l'équipe dédiée appréciée au regard de la note méthodologique (partie 1 de la note): 25 %-% (70)
2. Prix des prestations des tranches fermes et conditionnelles; prix des composantes fixes de la tranche ferme, analysés à partir du DPGF (partie tranche ferme du DPGF): 10 %-prix des composantes fixes de la tranche conditionnelle, analysés à partir du DPGF (partie tranche conditionnelle du DPGF): 5 %-prix des composantes variables de la prestation (tranches ferme et conditionnelle) analysés à partir de la commande-type: 10 %-prix moyen par jour, toutes compétences et tous niveaux confondus, analysé à partir du bordereau des prix unitaires: 5 %-% (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département-bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du département-bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 11b11001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.
Durée du marché: 3 ans et 8 semaines à compter de la notification de la tranche ferme.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: marché à bons de commande-sans montant minimum et sans montant maximum-le montant estimé des commandes sur la durée du marché est évalué à 650 000 EUR.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2011.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le site internet http://marches-publics.loiret.com, remise par porteur).
Afficher plus
Référence à la nomenclature: unité fonctionnelle.
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.
Les renseignements d'ordres administratif et/ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de la communication et des systèmes d'information-direction de la communication, 15 rue E. Vignat, BP 2019-45010 Orléans Cedex 1, FRANCE.
Ou par fax n° +33 238254347.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2011/S 033-054905 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280933
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054905
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com. Annonce n° 220, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: 32 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 171-280933 (2011-09-02)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en télécommunications