Assistance pour la mise en oeuvre du programme de suivi du PREDD (plan Régional d'elimination des déchets dangereux) Rhône-Alpes - volet animation, mise à jour, bilan et évaluation, observatoire
Assistance pour la mise en oeuvre du programme de suivi du PREDD (plan régional d'elimination des déchets dangereux) Rhône-Alpes - volet animation, mise à jour, bilan et évaluation, observatoire.
Conformément à la délibération no 10.08.639 des 21 et 22.10.2010 et à l'article R 541-35 du code de l'environnement auquel elle fait référence, la région est tenue d'assurer le suivi du PREDD Rhône-Alpes désormais effectif. Le rôle de la région dans la mise en oeuvre et le suivi du nouveau plan consiste principalement à:
A - mobiliser sa politique en faveur de la santé environnementale et du management environnemental des entreprises, en ciblant les actions individuelles comme collectives vers la prévention.
B - mobiliser d'autres politiques régionales pouvant jouer un rôle significatif dans l'amélioration de la gestion des déchets dangereux en région, en cohérence avec les axes de recommandations du plan.
C - piloter le programme de suivi du Plan afin d'assurer son actualisation et la progression de réflexions stratégiques permettant l'amélioration de la gestion des déchets dangereux en région à l'horizon 2020.
D - etablir et déployer un plan de communication sur le plan et sur les déchets dangereux.
E - réactualiser le plan en 2015 sur la base des travaux de l'observatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-16
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Avis de marché
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| 2012-06-19
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Avis d'attribution de marché
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