Assistance et de conseil pour la planification du dialogue compétitif et de l'ensemble du projet Seine-Escaut dans le cadre de la procédure de dévolution et de passation d'un contrat de partenariat public-privé relatif au projet du canal Seine-Nord Europe

Voies navigables de France

La mission d'assistance à la planification et à la coordination auprès de la mission Seine-Nord Europe (Msne) porte sur l'ensemble des opérations de réalisation du projet Seine-Nord Europe qui comprend:
— Le dialogue compétitif menant à la signature du contrat de partenariat pour le financement, la réalisation et l'exploitation du Canal Seine-Nord Europe (Csne),
— La conception, la construction et l'exploitation du CSNE depuis les travaux préparatoires de VNF en passant par la signature du contrat de partenariat et jusqu'à la remise en état par le partenaire privé et le transfert à VNF,
— Les opérations de développement des plateformes multimodales (Pfm) développées en dehors du contrat de partenariat,
— La liaison fluviale Seine-Escaut dans laquelle s'inscrit le CSNE (canal Seine-Nord Europe, les projets Wallons et Flamands associés et interfaces françaises au Nord et au Sud du canal Seine-Nord Europe).
Le marché se compose de 5 phases:
— phase 1: mise en place des outils de gestion de projet,
— phase 2: suivi et mise à jour des plannings csne, pfm et liaison Seine-Escaut, rapports d'avancement,
— phase 3: assistance au dialogue compétitif pour la phase Pps,
— Phase 4: assistance au dialogue compétitif pour la phase de dialogue approfondi,
— phase 5: assistance pour la négociation de l'offre finale et la mise au point du contrat.
Le découpage en phases est conçu de façon à s'articuler avec le processus et le calendrier du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE SA

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum en valeur et avec un maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Ces prestations, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes:Montant minimum en euros HT: 100 000 EUR (HT).Montant maximum en euros HT: 1 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059003
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite au marché no0911i032 (no d'avis précisé au IV .3.2 du présent avis d'appel public à la concurrence) déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme achatpublic.com via le lien suivant: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7OgAt9ery5. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com". En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou de dépôt du pli (candidature et offre par voie dématérialisée) via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:

— Le dialogue compétitif menant à la signature du contrat de partenariat pour le financement, la réalisation et l'exploitation du Canal Seine-Nord Europe (Csne),

— La conception, la construction et l'exploitation du CSNE depuis les travaux préparatoires de VNF en passant par la signature du contrat de partenariat et jusqu'à la remise en état par le partenaire privé et le transfert à VNF,

— Les opérations de développement des plateformes multimodales (Pfm) développées en dehors du contrat de partenariat,

— La liaison fluviale Seine-Escaut dans laquelle s'inscrit le CSNE (canal Seine-Nord Europe, les projets Wallons et Flamands associés et interfaces françaises au Nord et au Sud du canal Seine-Nord Europe).

Le marché se compose de 5 phases:

— phase 1: mise en place des outils de gestion de projet,

— phase 2: suivi et mise à jour des plannings csne, pfm et liaison Seine-Escaut, rapports d'avancement,

— phase 3: assistance au dialogue compétitif pour la phase Pps,

— Phase 4: assistance au dialogue compétitif pour la phase de dialogue approfondi,

— phase 5: assistance pour la négociation de l'offre finale et la mise au point du contrat.

Le découpage en phases est conçu de façon à s'articuler avec le processus et le calendrier du dialogue compétitif.

Quantité ou étendue:

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Ces prestations, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes:

Montant minimum en euros HT: 100 000 EUR (HT).

Montant maximum en euros HT: 1 400 000 EUR (HT).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1111I007
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contrat de partenariat canal Seine Nord Europe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de VNF à Béthune et à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible dans le DCE sur la plate-forme achatpublic.com),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible dans le DCE sur la plate-forme achatpublic.com),

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1 et mentionnée dans le Rc),

— la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (déclaration incluse dans le DC1 et mentionnée dans le Rc),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences exigées du candidat ou du groupement candidat:

Le candidat ou le groupement candidat doit disposer des compétences dans les domaines techniques suivants, qui sont listés par ordre décroissants d'importance:

— Pilotage de grands projets d'infrastructure ou équivalent,

— Gestion des interfaces et gestion des risques,

— Planification sur Primavera P6 version 7,

— Analyse des risques sur Primavera Pertmaster.

Les compétences citées ci-dessus seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de candidat individuel, co-traitance ou de sous-traitance, sous peine de rejet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance de 5 % versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,

— financement: fonds propres de VNF, subventions européennes, subventions AFITF, Etat et collectivités,

— paiement par virement bancaire par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

L'article 2.3 du réglement de la consultation (Rc) précise les règles concernant la constitution des groupements d'entreprises.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. Le groupement imposé sera de nature solidaire.

Autres conditions particulières:

Pour assurer la sécurité juridique de la procédure de dialogue compétitif du contrat de partenariat relatif à la construction du canal Seine Nord Europe et en particulier l'égalité de traitement des candidats, le titulaire du marché est tenu à une obligation de confidentialité. Il ne peut être membre ou sous-traitant d'un groupement candidat au cours de la procédure de dialogue compétitif, afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni en prenant en compte les sous-critères définis dans le réglement de la consultation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: division des achats
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7OgAt9ery5 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111I007
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 157-229442
Informations complémentaires

Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme achatpublic.com via le lien suivant: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7OgAt9ery5.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".

En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou de dépôt du pli (candidature et offre par voie dématérialisée) via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 036-059003 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213767
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059003
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT. Le montant du détail quantitatif estimatif, n'ayant pas de valeur contractuelle et servant à l'analyse du critère "prix", s'élève à 1 174 490 EUR HT. Annonce n° 290, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de VNF à Béthune et à Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 129-213767 (2011-07-05)

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