Assistance au pilotage opérationnel dans le domaine hygiène sécurité environnement dans le cadre du démontage des équipements des bâtiments traitement des eaux (TDE) et l'installation de production d'electricité (IPE) de la centrale Phénix

CEA Marcoule

Assistance au pilotage opérationnel dans le domaine hygiène sécurité environnement dans le cadre du démontage des équipements des bâtiments traitement des eaux (TDE) et l'installation de production d'electricité (IPE) de la centrale Phénix.
Cette prestation comprend:
— expertise hygiène, sécurité et environnement (sécurité classique, amiante, plomb, déchets...),
— préparations et présentations aux divers organismes,
— suivi HSE des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La centrale nucléaire Phénix est à l'arrêt définitif de production depuis 2009. Depuis cette date, les opérations de mise en sécurité et de préparation au démantèlement des bâtiments traitement des eaux (TDE) et l'installation de production d'electricité (IPE) ont débuté. Dans le cadre de ces opérations, il est prévu de procéder au démontage de l'ensemble des équipements des 2 installations IPE et TDE.Afin de suivre au mieux ces chantiers, d'un point de vue hygiène, sécurité et environnement, et afin de s'assurer du bon respect des réglementations, la centrale Phénix souhaite confier une mission d'assistance au pilotage opérationnel dans le domaine HSE, comprenant de l'expertise, du conseil et du suivi sécurité des travaux.L'expertise du fournisseur et le suivi de chantier qu'il réalisera, devra permettre à la centrale Phénix de s'assurer que l'ensemble des opérations est conduit dans le strict respect de la sécurité des personnes, de l'installation, de l'environnement, des spécifications de la centrale Phénix et des réglementations en vigueur.Les bâtiments IPE et TDE sont des installations classiques non nucléaires. La prestation est réalisée hors zones contrôlées, dans des installations non nucléaires. Il n'est donc pas nécessaire que le personnel soit DATR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service commercial BAPR bât. 181 BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aymee.ballandras@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107525
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est Monsieur David Jambou - Tél: +33 466797698 - email: david.jambou@cea.fr. La présente annonce est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un CDROM pour la date indiquée au Iv.3.4 ci-dessous, soit le 3.3.2011 (17:00). Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être remise sand un pli scellée comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde sera ouverte: — Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique, — Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise). La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée. Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation des titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables. "En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, au: CEA Saclay-direction des achats et des partenaires stratégiques-service du référentiel, du conseil et des analyses-DAPS/SRCA-bâtiment 482-point courrier no 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr-fax: +33 169055652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la date de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur". "Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux exigences des normes".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au pilotage opérationnel dans le domaine hygiène sécurité environnement dans le cadre du démontage des équipements des bâtiments traitement des eaux (TDE) et l'installation de production d'electricité (IPE) de la centrale Phénix.
Cette prestation comprend:
— expertise hygiène, sécurité et environnement (sécurité classique, amiante, plomb, déchets...),
— préparations et présentations aux divers organismes,
— suivi HSE des travaux.
Quantité ou étendue:
La centrale nucléaire Phénix est à l'arrêt définitif de production depuis 2009. Depuis cette date, les opérations de mise en sécurité et de préparation au démantèlement des bâtiments traitement des eaux (TDE) et l'installation de production d'electricité (IPE) ont débuté. Dans le cadre de ces opérations, il est prévu de procéder au démontage de l'ensemble des équipements des 2 installations IPE et TDE.
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Afin de suivre au mieux ces chantiers, d'un point de vue hygiène, sécurité et environnement, et afin de s'assurer du bon respect des réglementations, la centrale Phénix souhaite confier une mission d'assistance au pilotage opérationnel dans le domaine HSE, comprenant de l'expertise, du conseil et du suivi sécurité des travaux.
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L'expertise du fournisseur et le suivi de chantier qu'il réalisera, devra permettre à la centrale Phénix de s'assurer que l'ensemble des opérations est conduit dans le strict respect de la sécurité des personnes, de l'installation, de l'environnement, des spécifications de la centrale Phénix et des réglementations en vigueur.
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Les bâtiments IPE et TDE sont des installations classiques non nucléaires. La prestation est réalisée hors zones contrôlées, dans des installations non nucléaires. Il n'est donc pas nécessaire que le personnel soit DATR.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B11-245-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule.
BP 17171.
30207 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire "déclaration du candidat DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (DGI no 2050 à 2053), concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant,
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— en cas de groupement, la convention de groupement doit être jointe au dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations prouvant l'expérience du candidat sur les 4 dernières années indiquant ses références sur des projets similaires ou d'ampleurs similaires, avec les moyens mis en place et les méthodes utilisées.
En particulier:
— une expérience confirmée du suivi de chantiers spéciaux de grande ampleur, ainsi que dans les différents domaines inhérents à ce type de chantier: amiante, peinture au plomb, manutention/levage, découpes par techniques diverses, travail en hauteur, produits chimiques résiduels, risques classiques et sécurité du personnel,
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— capacité à assister et conseiller efficacement la centrale Phénix dans ses démarches et contacts auprès des organismes de contrôles (CHSCT, IT, ASN...),
— les conseils, les relations avec les divers organismes, l'interprétation des résultats, les réponses aux questions spécifiques ou tout autre activité nécessitant une expertise, seront assurés par du personnel ayant un profil confirmé dans les différents domaines,
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— les examens visuels amiante et la mise à jour du DTA seront assurés par un contrôleur technique répondant aux prescriptions de la réglementation en vigueur 'article R. 1334-29 du code de la santé publique),
— démonstration de l'expérience dans les divers domaines, les chantiers réalisés équivalents et les profils des intervenants envisagés (CV non nominatifs),
— evolution des effectifs au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En cas de groupement d'entreprise, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché, ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
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Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entrainer le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures, conformément aux critères de jugement ci-après: - capacité financière, - capacité technique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Contact
Point de contact: Aymée Ballandras
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-245-AB
Informations complémentaires
Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est Monsieur David Jambou - Tél: +33 466797698 - email: david.jambou@cea.fr.
La présente annonce est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un CDROM pour la date indiquée au Iv.3.4 ci-dessous, soit le 3.3.2011 (17:00).
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
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La copie de sauvegarde devra être remise sand un pli scellée comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte:
— Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique,
— Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.
Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation des titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
Afficher plus
"En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, au: CEA Saclay-direction des achats et des partenaires stratégiques-service du référentiel, du conseil et des analyses-DAPS/SRCA-bâtiment 482-point courrier no 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr-fax: +33 169055652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la date de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur".
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux exigences des normes".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2011/S 066-107525 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commercial, bureau achats projets - bâtiment 181 - BP17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359113
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107525
Numéro JO-S: 221

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Andre Jacq Ingenierie
Adresse postale: 80 rue J. Kepler
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2011/S 221-359113 (2011-11-16)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...