Assistance à personne publique (APP) technique, juridique, économique et financière projet "bâtiments pédagogiques"

Informations complémentaires

L'Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché objet de la présente consultation sera phasé, comme indiqué dans le CCP, en trois tranches:

— une tranche ferme: assistance à la préparation du contrat de partenariat et de l'AAPC,

— une tranche conditionnelle no1: assistance au dialogue compétitif et à la passation du contrat de partenariat,

— une tranche conditionnerlle no2: assistance à la mise en oeuvre du contrat de partenariat.

Les tranches conditionnelles ne seront exécutées que si elles sont affermies par une décision ultérieure du pouvoir adjudicateur dont les dates limites sont définies dans le CCP.

Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et au CCP et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire. Les candidats doivent mettre en évidence dans leur candidature des compétences avérées dansles domaines suivants: technique (+architecture +urbanisme), juridique, financier, coordination, formation.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— le présent règlement de la consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes:oun état financier intitulé "DPGF", daté et signé, qui mentionnera le coût global de la prestation et les coûts distincts de toutes les phases décrites dans le CCP, et comportera toutes les charges afférentes aux prestations, et nombre de jours d'intervention. Un bordereau sera annexé avec mention des coûts forfaitaires (heure, journée, réunion...) et qualification des intervenants (junior, sénior...);o acte spécial de sous-traitance (le cas échéant),

— le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes: annexe 1: le planning global de l'opération; annexe 2 un plan du site Triolet; annexe 3: le dossier "opération plan campus" comprenant un plan global du site; le dossier de "candidature opération campus novembre 2008" est consultable sur le site du PRES-UMSF à l'adresse http://www.pres-univ-montp.fr/campus/campus.php annexe 4: organigramme de l'équipe pres umsf dédiée à l'opération campus,

— le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le titulaire déclare parfaitement connaître ce dernier, bien qu'il ne soit pas matériellement joint au marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com.

Les pièces constitutives du projet de marché comprennent par ordre de priorité:

— l'acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes: un état financier intitulé "DPGF", daté et signé, qui mentionnera le coût global de la prestation et les coûts distincts de toutes les phases décrites dans le CCP, et comportera toutes les charges afférentes aux prestations, et nombre de jours d'intervention. Un bordereau sera annexé avec mention des coûts forfaitaires (heure, journée, réunion...) et qualification des intervenants (junior, sénior...); acte spécial de sous-traitance (le cas échéant),

— le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes,

— le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le titulaire déclare parfaitement connaître ce dernier, bien qu'il ne soit pas matériellement joint au marché,

— le règlement de la consultation,

— le mémoire technique dans lequel le candidat détaillera son offre conformément aux stipulations du CCP décrivant notamment: la méthodologie d'élaboration de suivi du projet, les moyens mis en oeuvre, liste des livrables qu'il s'engage à fournir (au minima ceux prévus au CCP mais le titulaire peut en proposer d'autres); les moyens en personnel spécifiquement dédié à la mission: désignation et qualification de la personne qui conduira la mission et les références de chaque intervenant (profils proposés avec qualification); la sous-traitance envisagée; Les outils de "suivi qualité" de la mission (tableaux de bord),

— un projet de planning détaillé d'exécution de la mission du titulaire proposant les délais de validation de toutes les étapes intermédiaires et des livrables par la personne publique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite courrier ou mail.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avantla date limite de réception des offres.

Les candidats transmettent leur offre en une seule fois sous pli cacheté portant les mentions:

Marche d'assistance à personne publique technique, juridique, economique et financiere pour le projet de realisation de "bâtiments pedagogiques" construction / rehabilitation de bâtiments sur le site trioletdans le cadre de l'operation campus ne pas ouvrir.

Date prévisionnelle de début des études: 20.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.