Assistance à personne publique (APP) juridique, économique et financière projet coeur de campus

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché objet de la présente consultation sera phasé, comme indiqué dans le CCP, en 3 tranches:

— une tranche ferme: assistance à la préparation du contrat de partenariat et de l'AAPC,

— une tranche conditionnelle n° 1: assistance au dialogue compétitif et à la passation du contrat de partenariat,

— une tranche conditionnelle n° 2: assistance à la mise en oeuvre du contrat de partenariat les tranches conditionnelles ne seront exécutées que si elles sont affermies par une décision ultérieure du pouvoir adjudicateur dont les dates limites sont définies dans le CCP.

Les candidats doivent mettre en évidence dans leur candidature des compétences avérées dans les domaines suivants: juridique, financier, coordination.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— le présent règlement de la consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes:

—— un état financier intitulé "DPGF", daté et signé, qui mentionnera le coût global de la prestation et les coûts distincts de toutes les phases décrites dans le CCP, et comportera toutes les charges afférentes aux prestations, et nombre de jours d'intervention. Un bordereau sera annexé avec mention des coûts forfaitaires (heure, journée, réunion...) et qualification des intervenants (junior, sénior...),

—— acte spécial de sous-traitance (le cas échéant),

— le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes:

—— annexe 1: le planning global de l'opération,

—— annexe 2: le dossier "opération plan campus" comprenant un plan global du site; le dossier de "candidature opération campus novembre 2008" est consultable sur le site du PRES-UMSF à l'adresse http://www.pres-univ-montp.fr/campus/pdf/candidaturecampus.pdf,

—— annexe 3: des fiches programmatiques sur le Triolet,

—— annexe 4: une étude de périmétrage du projet Atrium,

—— annexe 5: organigramme de l'équipe pres umsf dédiée à l'opération campus,

— le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le titulaire déclare parfaitement connaître ce dernier, bien qu'il ne soit pas matériellement joint au marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com.

Les pièces constitutives du projet de marché comprennent par ordre de priorité:

— l'acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes:

—— un état financier intitulé "DPGF", daté et signé, qui mentionnera le coût global de la prestation et les coûts distincts de toutes les phases décrites dans le CCP, et comportera toutes les charges afférentes aux prestations, et nombre de jours d'intervention. Un bordereau sera annexé avec mention des coûts forfaitaires (heure, journée, réunion...) et qualification des intervenants (junior, sénior...),

—— acte spécial de sous-traitance (le cas échéant),

— le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes,

— le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le titulaire déclare parfaitement connaître ce dernier, bien qu'il ne soit pas matériellement joint au marché,

— le règlement de la consultation,

— le mémoire technique dans lequel le candidat détaillera son offre conformément aux stipulations du CCP décrivant notamment:

—— la méthodologie d'élaboration de suivi du projet, les moyens mis en oeuvre, liste des livrables qu'il s'engage à fournir (au minima ceux prévus au CCP mais le titulaire peut en proposer d'autres),

—— les moyens en personnel spécifiquement dédié à la mission: désignation et qualification de la personne qui conduira la mission et les références de chaque intervenant (profils proposés avec qualification),

—— la sous-traitance envisagée,

—— les outils de "suivi qualité" de la mission (tableaux de bord),

— un projet de planning détaillé d'exécution de la mission du titulaire proposant les délais de validation de toutes les étapes intermédiaires et des livrables par la personne publique.

Les candidats transmettent leur offre en une seule fois sous pli cacheté portant les mentions: offre pour marché d'assistance à personne publique (juridique, economique et financiere) pour le projet de realisation de "coeur de campus" construction / rehabilitation de bâtiments sur le site triolet dans le cadre de l'opération campus ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.