Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le site de Notre-Dame-de-la-Garenne

Voies navigables de France

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation des écluses n° 1 et n° 2 de Notre-Dame-de-la-Garenne et du barrage de Port-Mort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogreah Consultants

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le titulaire aura pour tache de réaliser une prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage.Le titulaire aura pour tache la rédaction du programme détaillé ainsi que de la charte organisationnelle, de la préparation des marchés de maitrise d'oeuvre avec établissement des dossiers de consultation des entreprises, l'assistance pour le choix des entreprises, le suivi financier des différents marchés passés, l'organisation des réunions, l'établissement des ordres de services et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction interrégionale du bassin de la Seine, 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140584322 📞
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132111
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Offre dématèrialisée - www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation des écluses n° 1 et n° 2 de Notre-Dame-de-la-Garenne et du barrage de Port-Mort.

Quantité ou étendue:

Le titulaire aura pour tache de réaliser une prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage.

Le titulaire aura pour tache la rédaction du programme détaillé ainsi que de la charte organisationnelle, de la préparation des marchés de maitrise d'oeuvre avec établissement des dossiers de consultation des entreprises, l'assistance pour le choix des entreprises, le suivi financier des différents marchés passés, l'organisation des réunions, l'établissement des ordres de services et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Amo ndg
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Pour le barrage de Port-Mort: programme opérationnel régional (POR) du FEDER période 2007-2013 pour la Haute-Normandie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Notre-Dame-de-la-Garenne, 27600 Gaillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature, sur papier libre à en-tête de l'entreprise, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration sur l'honneur, telle que prévue au 2° de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés prévus à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la nature des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement a bonne fin,

— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires équivalent à l'objet du marché, réalisé au cours de ces trois (3) dernières années (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les marchés de même nature et tous les certificats de conformité aux normes les accompagnant les certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer des compétences et des moyens en matière de maîtrise d'ouvrage et en organisation planification et coordination (OPC) pour mener à bien la mission. Justifier de compétences pluridisciplinaires dans les domaines de l'hydraulique, de génie civil et juridique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par VNF, la région Haute-Normandie, l'État français et le FEDER.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix sont fermes.

Le règlement sera effectué sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Une facturation unique sera transmise à l'adresse suivante: Voies navigables de France, arrondissement des Boucles de la Seine (ABS), subdivision ingénierie et signalisation (SIS), 23 Île de la Loge 78380 Bougival, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat remettant une offre pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupement ne pourra pas le faire a titre individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (30)
2. Prix (35)
3. Moyens humains (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-public.com 🌏
Nom: Subdivision ingéniérie et signalisation
Adresse postale: 23 Ile de la Loge
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Point de contact: M. Lavie Romain
Téléphone: +33 139182345 📞
Courrier électronique: sis.abs.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 139188037 📠
Nom: Subdivision Ingéniérie et signalisation
Direction interrégionale du bassin de la Seine
Adresse postale: bureau de la commande publique, 2 quai de Grenelle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo ndg
Informations complémentaires

Offre dématèrialisée - www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 080-132111 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 825,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 quai de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280946
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132111
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Annonce n° 372, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Notre Dame de la Garenne, 27600 Gaillon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional du Bassin de la Seine
Source: OJS 2011/S 171-280946 (2011-09-02)

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