Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'organisation de la reprise des déchets Citron et étude sur les déchets résiduels

ADEME

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'organisation de la reprise des déchets Citron et étude sur déchets résiduels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
2011-08-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 tranches:— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour l'encadrement et la facilitation des opérations de reprise des déchets stockés sur le site par leurs producteurs (durée maximale 8 mois),— tranche conditionnelle: réalisation d'une étude d'identification des voies de valorisation ou de traitement des déchets résiduels (durée maximale 6 mois).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www2.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: luc.aubronmathieu@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 607011062 📞
Fax: +33 232819313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162314
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Une visite obligatoire et unique du site sera organisée pour les candidats le 20.6.2011 à 14:00. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'organisation de la reprise des déchets Citron et étude sur déchets résiduels.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour l'encadrement et la facilitation des opérations de reprise des déchets stockés sur le site par leurs producteurs (durée maximale 8 mois),
— tranche conditionnelle: réalisation d'une étude d'identification des voies de valorisation ou de traitement des déchets résiduels (durée maximale 6 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ancien site industriel Citron, route des gabions, port du Havre 1313, 76700 Rogerville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1.
Situation économique et financière: DC2 pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle: DC2 pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références significatives sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'encadrement d'opérations de reprise de déchets industriels et d'étude de filières de traitement ou de valorisation de ce type de déchets ou bien une démonstration de la capacité du candidat à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ces références: la nature précise de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ademe et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Point de contact: ADEME Hte Normandie
Luc Aubron-Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www2.ademe.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite obligatoire et unique du site sera organisée pour les candidats le 20.6.2011 à 14:00. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 099-162314 (2011-05-19)
Informations complémentaires (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251535
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162314
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251535 (2011-08-08)
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