Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique du réseau routier départemental des BDR

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique du réseau routier départemental des BDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2012-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont scindées en phases techniques et consistent à: phase 1 rédaction du DCE du marché no2 et assistance à l'analyse des offres. Phase 2: assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage et le suivi des études du schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique. Phase 3: assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de la concertation. Phases 4.5.6.7: assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation de réunions de concertation ou de présentation auprès des élus ou des gestionnaires de réseaux (article 2-4 du CCTP).La durée maximum du marché est de 5 ans, sachant qu'elle pourra être modifiée en fonction de l'avancement des différentes phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Fax: +33 491213699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200915
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique du réseau routier départemental des BDR.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont scindées en phases techniques et consistent à: phase 1 rédaction du DCE du marché no2 et assistance à l'analyse des offres. Phase 2: assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage et le suivi des études du schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique. Phase 3: assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de la concertation. Phases 4.5.6.7: assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation de réunions de concertation ou de présentation auprès des élus ou des gestionnaires de réseaux (article 2-4 du CCTP).
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La durée maximum du marché est de 5 ans, sachant qu'elle pourra être modifiée en fonction de l'avancement des différentes phases.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: E1DRSGF07062011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé.
Concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires HT annuel sur les 3 derniers exercices clos ou complètera le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Il fournira la liste des travauxen cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, ou complètera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Régime d'avance de 5 % selon l'article 87.
Du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés.
Solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (0.8)
2. Valeur technique (1.2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: service d'aménagement routier
M. le chef de service
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: service aménagement routier
Fax: +33 491317935 📠
Nom: Département des Bouches du Rhône
Point de contact: Service Aménagement Routier
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: direction juridique - b6035
Téléphone: +33 491211748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF07062011-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région - secrétarait général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - direction adjointe des études juridiques
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 121-200915 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133926
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200915
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Annonce no 232, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Ascode
Adresse postale: impasse Opaline Entrée B 2090 route des Milles
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône. Direction adjointe des études juridiques
Adresse postale: direction adjointe des etudes juridiques, 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 082-133926 (2012-04-25)
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