Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt)
Conseil régional Franche-Comté
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée maximum de 18 mois (hors périodes de validation).
Prix ferme, global et forfaitaire.
Tranche ferme: délai maximum d'exécution de 12 mois (hors validation) à compter de la notification.
Tranche conditionnelle: délai maximum d'exécution de 6 mois (hors validation) à compter de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Délai d'affermissement de 1 mois à compter de la validation du projet de SRADDT par l'assemblée plénière. Aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement du territoire et de l'efficacité énergétique, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121554
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2011-AT-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard de la note méthodologique et répartie en 3 sous-critères (méthodologie et outils proposés pour chaque élément de la prestation et tranche: 25, capacité de proposition face aux attendus de la région: 25, composition et qualité de l'équipe de travail et du responsable de la mission: 10)) (60)
2. prix (toutes tranches confondues) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente du conseil régional
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AT-015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121554 (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Tranche ferme scindée en 3 phases:— phase 1 cadrage général de la mission, proposition d'outils méthodologiques ciblés et bilan du Sraddt,— phase 2 rédaction du diagnostic et identification des enjeux et concertations des acteurs (1ère série d'ateliers),— phase 3 rédaction du projet SRADDT, concertations des acteurs (2nde série d'atelier) et préparation des 2èmes assises.Budget maximal alloué à la tranche ferme: 250 000 EUR (TTC).Tranche conditionnelle:— finalisation du Sraddt,— production de "l'état zéro" des indicateurs retenus,— rédaction de "porter à connaissance".
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement du territoire et de l'efficacité énergétique, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121554
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.
Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée maximum de 18 mois (hors périodes de validation).
Prix ferme, global et forfaitaire.
Tranche ferme: délai maximum d'exécution de 12 mois (hors validation) à compter de la notification.
Tranche conditionnelle: délai maximum d'exécution de 6 mois (hors validation) à compter de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Délai d'affermissement de 1 mois à compter de la validation du projet de SRADDT par l'assemblée plénière. Aucune indemnité d'attente ou de dédit.
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Tranche ferme scindée en 3 phases:
— phase 1 cadrage général de la mission, proposition d'outils méthodologiques ciblés et bilan du Sraddt,
— phase 2 rédaction du diagnostic et identification des enjeux et concertations des acteurs (1ère série d'ateliers),
— phase 3 rédaction du projet SRADDT, concertations des acteurs (2nde série d'atelier) et préparation des 2èmes assises.
Budget maximal alloué à la tranche ferme: 250 000 EUR (TTC).
Tranche conditionnelle:
— finalisation du Sraddt,
— production de "l'état zéro" des indicateurs retenus,
— rédaction de "porter à connaissance".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget régional.
Versement d'une avance possible pour chacune des tranches.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement par acomptes.
Solidaire. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard de la note méthodologique et répartie en 3 sous-critères (méthodologie et outils proposés pour chaque élément de la prestation et tranche: 25, capacité de proposition face aux attendus de la région: 25, composition et qualité de l'équipe de travail et du responsable de la mission: 10)) (60)
2. prix (toutes tranches confondues) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente du conseil régional
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AT-015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.
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Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121554 (2011-04-12)
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