Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt)
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée maximum de 18 mois (hors périodes de validation).
Prix ferme, global et forfaitaire.
Tranche ferme: délai maximum d'exécution de 12 mois (hors validation) à compter de la notification.
Tranche conditionnelle: délai maximum d'exécution de 6 mois (hors validation) à compter de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Délai d'affermissement de 1 mois à compter de la validation du projet de SRADDT par l'assemblée plénière. Aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-12
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Avis de marché
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