Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges Saint-Charles sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges Saint-Charles sur le territoire de la Commune de Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2012-01-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement et urbanisme. Requalification du quartier des Forges Saint-Charles en écoquartier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147099
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en ayant fait la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à christine.duchenois@coeurdardenne.fr ou remi.pellerin@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modalités de remise des candidatures et offres: Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique ou télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. Service marchés publics. 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559. 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "Marché no 2011/ao.027.am - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges Saint-Charles sur la commune de Charleville-Mézières - ne pas ouvrir". Transmission par voie électronique: les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et dans le règlement de la consultation. Les candidatures et offres seront transmises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. Elle comportera les justificatifs suivants: Candidature: pièces précédemment listées. Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé; — état des prix forfaitaire et détail estimatif dûment complétés, — mémoire technique (dont la composition est décrite dans le règlement de la consultation), — proposition de délais de réalisation. Sélection des candidatures: Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du code des marchés publics. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront adresser une demande par fax: Pour les renseignements administratifs: au service des marchés publics (+33 324331651). Pour les renseignements d'ordre technique: au service aménagement (33 324578186). Les questions peuvent également être posées directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Une réponse écrite sera alors communiquée à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges Saint-Charles sur le territoire de la Commune de Charleville-Mézières.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 2011/AO.027.AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics): copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; des photographies ou photo-montages seront joints en illustration des principales prestations,
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— pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, les références de leurs dirigeants et des cadres qui exécuteront le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La paiement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance consentie. Celle-ci devra être communiquée à la communauté d'agglomération dans les 15 jours suivant la notification du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, en fonction du mémoire remis (composition de l'équipe pluridisciplinaire affectée à la mission: 20 %; moyens matériels mis en oeuvre: 10 %; méthodologie: 30 %) (60)
2. prix des prestations (30)
3. délai de réalisation des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/AO.027.AM
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en ayant fait la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à christine.duchenois@coeurdardenne.fr ou remi.pellerin@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
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Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Modalités de remise des candidatures et offres:
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique ou télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Service marchés publics.
49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559.
08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "Marché no 2011/ao.027.am - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges Saint-Charles sur la commune de Charleville-Mézières - ne pas ouvrir".
Transmission par voie électronique: les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et offres seront transmises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. Elle comportera les justificatifs suivants:
Candidature: pièces précédemment listées.
Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé;
— état des prix forfaitaire et détail estimatif dûment complétés,
— mémoire technique (dont la composition est décrite dans le règlement de la consultation),
— proposition de délais de réalisation.
Sélection des candidatures:
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront adresser une demande par fax:
Pour les renseignements administratifs: au service des marchés publics (+33 324331651).
Pour les renseignements d'ordre technique: au service aménagement (33 324578186).
Les questions peuvent également être posées directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Une réponse écrite sera alors communiquée à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 090-147099 (2011-05-06)
Informations complémentaires (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006196
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147099
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2012/S 005-006196 (2012-01-05)
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Produits/services:
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