Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du Barrage de Méricourt

Voies navigables de France

Le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation générale du barrage de Méricourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Louis Berger France

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le titulaire aura pour tâche l'assistance au maitre d'ouvrage,durant toute l'opération et jusqu'a la fin de la garantie de parfait achèvement, sur l'opération de rénovation générale du barrage de Méricourt.Cette assistance comprend notamment:— La rédaction d'un programme complet de l'opération et d'une charte organisationnelle,— la rédaction d'un dossier de consultation d'entreprise de maîtrise d'oeuvre,— la rédaction de marchés annexes,— l'assistance dans le choix des titulaires des différents marchés passés,— la rédaction d'ordres de service,— le suivi financier des différents marchés passés,— l'organisation de réunions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction interrégionale du Bassin de la Seine, 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/vnf/home.vnf?action=vnf 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140584322 📞
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132103
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

L'offre dématérialisée est disponible sur la plateforme http://www.achatpublic.com/index.php. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation générale du barrage de Méricourt.

Quantité ou étendue:

Cette assistance comprend notamment:

— La rédaction d'un programme complet de l'opération et d'une charte organisationnelle,

— la rédaction d'un dossier de consultation d'entreprise de maîtrise d'oeuvre,

— la rédaction de marchés annexes,

— l'assistance dans le choix des titulaires des différents marchés passés,

— la rédaction d'ordres de service,

— le suivi financier des différents marchés passés,

— l'organisation de réunions.

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: AMOméri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Méricourt, 78270 Méricourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, sur papier libre à en-tête de l'entreprise,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur, telle que prévue au 2° de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés prévus à l'article 43 du CMP.

Par mesure de simplification, les candidats peuvent utiliser, pour la présentation de ces renseignements, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 (3) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, la nature et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement a bonne fin,

— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations équivalentes à l'objet du marché, réalisées au cours de ces 3 (3) dernières années (DC2),

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les marchés de même nature et tous les certificats de conformité aux normes les accompagnant,

— les certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer des compétences et des moyens en matière de maîtrise d'ouvrage et en organisation planification et coordination (OPC) pour mener à bien la mission. Justifier de compétences pluridisciplinaires dans les domaines de l'hydraulique, de génie civil et juridique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement:

60 % VNF sur ressources propres.

40 % région Ile de France (contrat de projet Etat Région).

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCP,

— Les prix sont fermes et actualisables,

— Le règlement sera effectué sous 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Une facturation unique sera transmise à l'adresse suivante: voies navigables de France.

Arrondissement des Boucles de la Seine (ABS).

Subdivision Ingénierie et Signalisation (SIS), 23 Ile de la Loge, 78380 Bougival, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec un entrepreneur unique,

— Soit avec des entrepreneurs conjoins. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution des marchés, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat remettant une offre pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains (35)
2. Prix (35)
3. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique, 2 quai de Grenelle, 75732, Paris Cedex
M. le directeur interrégionale du Bassin de la Seine de voies navigables de France: M Maillard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/index.php 🌏
Nom: VNF/ABS/subdivision ingénierie et signalisation
Adresse postale: 23 ile de la Loge
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Point de contact: Abs/sis
Hatier Alexis
Téléphone: +33 139182345 📞
Courrier électronique: sis.abs.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 139188037 📠
Nom: VNF/DIRBS/bureau de la commande publique
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Point de contact: Dirbs/bcp

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOméri
Informations complémentaires

L'offre dématérialisée est disponible sur la plateforme http://www.achatpublic.com/index.php.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 080-132103 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction interrégionale du bassin de la Seine, 2 quai de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280910
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132103
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Annonce n° 369, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: Mercure III, 55 bis quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégionale du bassin de la Seine de Voies navigables de France: M. Maillard,
Source: OJS 2011/S 171-280910 (2011-09-02)

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