Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et l'accompagnement de la démarche de démocratie participative

Conseil régional Franche-Comté

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions d'une durée d'un an chacune pour les seules prestations à prix unitaires.
Prix révisable.
Prestations à prix forfaitaire: mise en place de la démarche de démocratie participative (délai d'exécution de 3 mois hors période de validation).
Prestations à prix unitaires: accompagnement dans la mise en oeuvre de la démarche de démocratie participative date prévisionnelle de notification: mai 2011.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-06-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Pour les prestations à prix unitaires pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: service des affaires juridiques, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040410
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

“Pour la valeur technique, les candidats n'obtenant pas la note minimale de 30 sur 60 seront éliminés.”
Source: OJS 2011/S 025-040410 (2011-02-03)
Informations complémentaires (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192298
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040410
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2011/S 117-192298 (2011-06-20)
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