Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et l'accompagnement de la démarche de démocratie participative
Conseil régional Franche-Comté
Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions d'une durée d'un an chacune pour les seules prestations à prix unitaires.
Prix révisable.
Prestations à prix forfaitaire: mise en place de la démarche de démocratie participative (délai d'exécution de 3 mois hors période de validation).
Prestations à prix unitaires: accompagnement dans la mise en oeuvre de la démarche de démocratie participative date prévisionnelle de notification: mai 2011.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-03 | Avis de marché |
| 2011-06-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des affaires juridiques, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040410
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011-DGS-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la Région Franche-Comté à Besançon et du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (méthode mise en oeuvre: 30 %, CV des intervenants et notamment du référent: 15 %, planning prévisionnel: 15 %) (60)
2. prix au regard du devis test (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DGS-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 025-040410 (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Pour les prestations à prix unitaires pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des affaires juridiques, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040410
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Pour la valeur technique, les candidats n'obtenant pas la note minimale de 30 sur 60 seront éliminés.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.
Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions d'une durée d'un an chacune pour les seules prestations à prix unitaires.
Prix révisable.
Prestations à prix forfaitaire: mise en place de la démarche de démocratie participative (délai d'exécution de 3 mois hors période de validation).
Prestations à prix unitaires: accompagnement dans la mise en oeuvre de la démarche de démocratie participative date prévisionnelle de notification: mai 2011.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la Région Franche-Comté à Besançon et du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget régional.
Versement d'une avance possible pour les prestations à prix forfaitaire possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement par acomptes et sur facture.
Solidaire.
Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (méthode mise en oeuvre: 30 %, CV des intervenants et notamment du référent: 15 %, planning prévisionnel: 15 %) (60)
2. prix au regard du devis test (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DGS-002
Informations complémentaires
Pour la valeur technique, les candidats n'obtenant pas la note minimale de 30 sur 60 seront éliminés.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.
Afficher plus
Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 025-040410 (2011-02-03)
Informations complémentaires (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192298
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040410
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2011/S 117-192298 (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192298
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040410
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2011/S 117-192298 (2011-06-20)
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