Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un dispositif de fundraising

Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de missions multidisciplinaires, de conseils, de pilotage et de coordination pour la mise en oeuvre d'une démarche de fundraising au service de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et du rayonnement de ce site exceptionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ?

• Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-06-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel a pour ambition de rechercher des financements privés complémentaires par appel aux dons pour mener à bien son projet qui est celui de rétablir le caractère maritime du Mont Saint-Michel et contribuer au rayonnement de ce site exceptionnel. Pour y parvenir, le syndicat mixte souhaite se faire accompagner d'un cabinet d'experts conseils en collecte de fonds de mécénat.Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le montage d'opérations complémentaires de fundraising ciblées vers les entreprises et les grands donateurs ainsi que vers les particuliers de tout pays. Elle est décomposée en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. TF: diagnostic, Tc1: recherche de fonds, Tc2: conception, établissement du cahier des charges, TC 3: suivi de la réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2, rue du Prieuré - bP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Ardevon
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139615
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Les soumissionnaires feront parvenir leur candidature par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du syndicat mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature électroniquement sur la plateforme klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Date limite de réception des candidatures le 27.5.2011 à 16:00. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux 5 candidats sélectionnés par courrier, courriel ou télécopie. Il pourra également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com (seuls les candidats sélectionnés seront autorisés par code d'accès). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le montage d'opérations complémentaires de fundraising ciblées vers les entreprises et les grands donateurs ainsi que vers les particuliers de tout pays. Elle est décomposée en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. TF: diagnostic, Tc1: recherche de fonds, Tc2: conception, établissement du cahier des charges, TC 3: suivi de la réalisation.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M11-0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie du Mont Saint-Michel, 50170 Ardevon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature; en cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire. Les candidats pourront fournir le formulaire DC1, (formulaire du Minefe);

2. Une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée par le candidat, reprenant chacune des attestations visées par le formulaire DC1 édité par le Minefe;

3. Si le candidat joint le formulaire DC1, il devra fournir à l'appui de celui-ci la déclaration du candidat "formulaire DC2". Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration édité par le Minefe.

4. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuves des assurances pour les risques professionnels et responsabilité civile liés à l'exécution des prestations du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat en dispose, des références sur les 3 dernières années dans un environnement de mécénat ou dispositif associé, en précisant le montant et la date des prestations réalisées, le destinataire privé ou public pour le compte duquel ils ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du suivi de la mission d'amo,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— toute preuve attestant de la connaissance approfondie de l'encadrement et de la régulation juridique et fiscale applicable sur le territoire français,

— des certificats de qualifications professionnelles dans les domaines du marketing, de la communication et du management stratégique. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures au siège du syndicat mixte à Ardevon. Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat et le syndicat mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant la région de Basse-Normandie, la région de Bretagne, le Département de la Manche et les communes du Mont Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union européenne, le département d'Ille-et-Vilaine, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au syndicat mixte.

La présente mission est imputable au compte no 6188.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec un prestataire unique,

— Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critère 1: connaissance du marché du fundraising (contacts avec la communauté grands donateurs français et internationnaux), valorisé à hauteur de 40 % de la note.

Critère 2: connaissance et maîtrise des outils de collecte de fonds pertinents vis-à-vis des différents publics, critère valorisé à hauteur de 30 % de la note.

Critère 3: compétence pluri-disciplinaire de l'agence (gestion, juridique, fiscal, communication et marketing) et degré de développement de la structure, critère valorisé à hauteur de 30 % de la note.

Date d'envoi des invitations: 2011-06-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire opérationnel faisant valoir le dispositif humain mis en place pour l'opération (nb de personnes affecté à l'opération, qualification et niveau d'expertise, enfin domaine d'expertise), le dispositif technique adapté au cas d'espèce mettant en exergue les outils proposés pour l'exécution de la mission, l'élaboration du cahier des charges et le suivi de la réalisation) % (70)
2. Montant de la prestation d'amo % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte, direction juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-0012
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Les soumissionnaires feront parvenir leur candidature par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du syndicat mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature électroniquement sur la plateforme klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Date limite de réception des candidatures le 27.5.2011 à 16:00.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux 5 candidats sélectionnés par courrier, courriel ou télécopie. Il pourra également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com (seuls les candidats sélectionnés seront autorisés par code d'accès).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres,

— Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'Etat, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation),

— Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 085-139615 (2011-04-29)

Informations complémentaires (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192304
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139615
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2011/S 117-192304 (2011-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services relatifs à la gestion (6)

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction (3)