Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance préventive et corrective des superstuctures des simulateurs IEMN et de leurs matériels annexes au CEA de Gramat

CEA/Gramat

Le marché s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat.
La prestation demandée intègre principalement des actions de préparation et de suivi des travaux réalisés par le Maître d'œuvre industriel (MOI).
Elle inclut des tâches de gestion de documents; de conseils dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2012-01-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en plusieurs prestations:— prise de connaissance des dossiers,— gestion et suivi de la maintenance de moyens (documentation des moyens, suivi des travaux du MOI, gestion documentaire, gestion de stocks ...),— AMO pour le refonte de grands moyens, MHO de matériels annexes,— étude d'optimisation des maintenances préventives.Les actions qui en découlent sont principalement: faire la tenue à jour des dossiers techniques sur support informatique, assurer la garantie du niveau de sûreté et la préconisation des actions correctives nécessaires, le pilotage et le suivi de l'entreprise chargée de la maintenance, définir les contrôles de sécurité obligatoires en accord avec les évolutions de la réglementation et des normes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: hubert.courset@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105219 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065731
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes. Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui seront admis à une visite obligatoire du site avec examen de documents et pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD-ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: CEA/Gramat, BP 80200, service SFA/BAC, 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir - candidature dossier n° AOR 2010-009763 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance préventive et corrective des superstuctures des simulateurs IEMN et de leurs matériels annexes au CEA de Gramat", à l'attention de Hubert Courset. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Procédure dématérialisée: Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il n'est pas, pour l'instant, possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (non, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax à: chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques, DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat.
La prestation demandée intègre principalement des actions de préparation et de suivi des travaux réalisés par le Maître d'œuvre industriel (MOI).
Elle inclut des tâches de gestion de documents; de conseils dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en plusieurs prestations:
— prise de connaissance des dossiers,
— gestion et suivi de la maintenance de moyens (documentation des moyens, suivi des travaux du MOI, gestion documentaire, gestion de stocks ...),
— AMO pour le refonte de grands moyens, MHO de matériels annexes,
— étude d'optimisation des maintenances préventives.
Les actions qui en découlent sont principalement: faire la tenue à jour des dossiers techniques sur support informatique, assurer la garantie du niveau de sûreté et la préconisation des actions correctives nécessaires, le pilotage et le suivi de l'entreprise chargée de la maintenance, définir les contrôles de sécurité obligatoires en accord avec les évolutions de la réglementation et des normes.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOR 2011-001138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci dessous:
— le formulaire "déclaration du candidat - DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce documents ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_ publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
— lorsque il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'état où ils sont établis.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC2 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités et compétences dans les domaines suivants:
— connaissances en mécanique, electromécanique, hydraulique, sûreté des structures haubannées,
— gestion de projet et tenue à jour des documents,
— connaissances en analyse, règlementantion et conduite de travaux,
— son habilitation ISO 9001 ou présenter un plan équivalent,
— ses références dans des travaux analogues.
Il fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise donnant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— ses résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants. Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: service SFA/BAC
Hubert Courset

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2011-001138
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables.
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Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes.
Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui seront admis à une visite obligatoire du site avec examen de documents et pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD-ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: CEA/Gramat, BP 80200, service SFA/BAC, 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir - candidature dossier n° AOR 2010-009763 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance préventive et corrective des superstuctures des simulateurs IEMN et de leurs matériels annexes au CEA de Gramat", à l'attention de Hubert Courset. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
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Procédure dématérialisée:
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il n'est pas, pour l'instant, possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (non, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax à: chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques, DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 040-065731 (2011-02-24)
Informations complémentaires (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005039
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065731
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2012/S 004-005039 (2012-01-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle