Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance préventive et corrective des superstuctures des simulateurs IEMN et de leurs matériels annexes au CEA de Gramat

CEA/Gramat

Le marché s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat.
La prestation demandée intègre principalement des actions de préparation et de suivi des travaux réalisés par le maître d'oeuvre industriel (MOI).
Elle inclut des tâches de gestion de documents; de conseils dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.
Il est noter qu'en aucun cas, la société qui sera titulaire du présent marché d'AMO ne pourra être la même que celle titulaire actuellement ou dans le futur pour les marchés de maitrise d'oeuvre indistrielle (MOI) liés partiellement ou totalement aux mêmes moyens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
2012-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes et est passé pour une durée de 3 ans. Il est décomposé en plusieurs prestations qui feront l'objet de bons de commande:— prise de connaissance des dossiers,— gestion et suivi de la maintenance de moyens (documentation des moyens, suivi des travaux du MOI, gestion documentaire, gestion de stocks...),— AMO pour le refonte de grands moyens, MHO de matériels annexes,— étude d'optimisation des maintenances préventives.Les actions qui en découlent sont principalement: faire la tenue à jour des dossiers techniques sur support informatique, assurer la garantie du niveau de sûreté et la préconisation des actions correctives nécessaires des différents moyens, le pilotage et le suivi de l'entreprise chargée de la maintenance, définir les contrôles de sécurité obligatoires en accord avec les évolutions de la réglementation et des normes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: hubert.courset@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105219 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311693
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
A. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (Jo du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". B. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C. Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. D. Dans tous les cas le dossier de candidature devra parvenir physiquement ou électroniquement au CEA de Gramat avant la date et heure mentionnés au IV.3.4). Ce dernier devra également être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Le candidat a le droit de choisir une des 2 procédures suivantes. E.a Procédure dématérialisée: Le CEA dispose d’une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise: 1. doit s’inscrire sur cette plateforme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre, 2.doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse de ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la "messagerie Sécurisée" de la plateforme. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela: — Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants, — Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique. Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire: — joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP), — acceptera les conditions générales d’utilisation de la plateforme, — sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet: — d’une confirmation par la plateforme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt, — d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage. L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence), — format Word (.docx) version 2007 et antérieures, — format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures. Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc). Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où: — ref est la référence donnée à la consultation, — xxxx est la raison sociale de l’entreprise, — yyyy est l’objet du marché. NB: Lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé. Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde. Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat. Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA: 0 820 20 77 43. E.b Procédure matérialisée: En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Attention Important: Le CEA de Gramat sera fermé les 31.10.2011 et le 2.11.2011. Le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir " - candidature dossier n° HC-AOR-2011-001138-B "assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance préventive et corrective des superstuctures des simulateurs IEMN et de leurs matériels annexes au CEA de Gramat " à l'attention de Hubert Courset. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). F. Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite du site sera organisée pour les candidats sélectionnés. A la suite de celle-ci, les candidats auront 8 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat.
La prestation demandée intègre principalement des actions de préparation et de suivi des travaux réalisés par le maître d'oeuvre industriel (MOI).
Elle inclut des tâches de gestion de documents; de conseils dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.
Il est noter qu'en aucun cas, la société qui sera titulaire du présent marché d'AMO ne pourra être la même que celle titulaire actuellement ou dans le futur pour les marchés de maitrise d'oeuvre indistrielle (MOI) liés partiellement ou totalement aux mêmes moyens.
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Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes et est passé pour une durée de 3 ans. Il est décomposé en plusieurs prestations qui feront l'objet de bons de commande:
— prise de connaissance des dossiers,
— gestion et suivi de la maintenance de moyens (documentation des moyens, suivi des travaux du MOI, gestion documentaire, gestion de stocks...),
— AMO pour le refonte de grands moyens, MHO de matériels annexes,
— étude d'optimisation des maintenances préventives.
Les actions qui en découlent sont principalement: faire la tenue à jour des dossiers techniques sur support informatique, assurer la garantie du niveau de sûreté et la préconisation des actions correctives nécessaires des différents moyens, le pilotage et le suivi de l'entreprise chargée de la maintenance, définir les contrôles de sécurité obligatoires en accord avec les évolutions de la réglementation et des normes.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HC AOR 2011-001138-B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci dessous:
— le formulaire "déclaration du candidat- DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce documents ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_ publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
— lorsque il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'Etat où ils sont établis.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC2 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier de candidature incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités et compétences dans les domaines suivants:
— connaissances en mécanique, electromécanique, hydraulique, sûreté des structures haubannées de grandes dimensions (hauteur maximale de l'ordre de 50 m),
— gestion de projet et tenue à jour des documents,
— connaissances en analyse, règlementantion et conduite de travaux,
— son habilitation ISO 9001 ou présenter un plan équivalent,
— ses références dans des travaux analogues.
Il fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise donnant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché. A cet effet, il sera obligatoirement fourni un curriculum vitae du principal intervenant * dans la réalisation du marché. Outre son CV, son expérience sur des projets très similaires devra être mise en avant.
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*Nota: -il est signalé que l'intervanant assurant l'AMO devra impérativement être tout le temps présent pendant toute intervention menée pas la maîtrise d'oeuvre industrielle dont il a la responsabilité du suivi.
— il est obligatoire qu'en cas de notification, la personne présentée au stade de la candidature soit la même que celle qui sera présente et interviendra lors de la réalisation du marché,
— une description précise des moyens techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— ses résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier de candidature incomplet du point de vue technique et ne contenant pas a minima les renseignements demandés ci-dessus sera rejeté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à trente jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants. Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché contiendra des clauses liées au respect des dispositions liées à la protection du secret de la défense nationale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle, - capacité financière. Il est rappelé que tout dossier de candidature jugé insuffisant sera rejeté.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CEA Gramat service SFA/ BAC
Hubert Courset

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HC AOR 2011-001138-B
Informations complémentaires
A. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (Jo du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".
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B. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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C. Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
D. Dans tous les cas le dossier de candidature devra parvenir physiquement ou électroniquement au CEA de Gramat avant la date et heure mentionnés au IV.3.4).
Ce dernier devra également être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Le candidat a le droit de choisir une des 2 procédures suivantes.
E.a Procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
1. doit s’inscrire sur cette plateforme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre,
2.doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse de ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la "messagerie Sécurisée" de la plateforme.
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Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
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Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plateforme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plateforme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: Lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
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Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
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Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature.
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Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA:
0 820 20 77 43.
E.b Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE.
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Attention Important: Le CEA de Gramat sera fermé les 31.10.2011 et le 2.11.2011. Le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral.
Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir " - candidature dossier n° HC-AOR-2011-001138-B "assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance préventive et corrective des superstuctures des simulateurs IEMN et de leurs matériels annexes au CEA de Gramat " à l'attention de Hubert Courset. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
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F. Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
A la suite de celle-ci, les candidats auront 8 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 191-311693 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384330
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311693
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif (1)

Attribution du marché
Nom: Siles
Adresse postale: 42 bis rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 234-384330 (2012-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle