Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche HQE ® pour la réalisation d'un bloc technique comprenant une tour de contrôle à Notre Dame des Landes

SNA/Ouest

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche HQE ®.
Pour la réalisation d'un bloc technique comprenant une tour de contrôle - aéroport de Notre Dame des Landes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée selon les principes du développement durable. Pour cette raison, il a prévu de constituer une équipe-projet regroupant des compétences en qualité d'usage, en qualité environnementale, en entretien-maintenance et en coût global.En particulier, il veut que le bâtiment respecte les 14 cibles de la démarche HQE ®. Au minimum, 3 de ces cibles doivent atteindre un niveau considéré comme très performant et 4 un niveau considéré comme performant au sens de la certification NF Bâtiments tertiaires - démarche HQE ®. Le marché est divisé en éléments de mission suivants:La phase 1 - montage de l'opération;La phase 2 - programmation;La phase 3 - conception;La phase 4 - travaux;La phase 5 - réception et mise en service;La phase 6 - évaluation et suivi des performances.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Aérodrome de Nantes Atlantique - BP 74308
Code postal: 44343
Commune postale: Bouguenais
Contact
Téléphone: +33 228002523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042338
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2011 pour une durée de 8 ans et 2 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sna-02011-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sna-02011-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche HQE ®.
Pour la réalisation d'un bloc technique comprenant une tour de contrôle - aéroport de Notre Dame des Landes.
Quantité ou étendue:
Le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée selon les principes du développement durable. Pour cette raison, il a prévu de constituer une équipe-projet regroupant des compétences en qualité d'usage, en qualité environnementale, en entretien-maintenance et en coût global.
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En particulier, il veut que le bâtiment respecte les 14 cibles de la démarche HQE ®. Au minimum, 3 de ces cibles doivent atteindre un niveau considéré comme très performant et 4 un niveau considéré comme performant au sens de la certification NF Bâtiments tertiaires - démarche HQE ®. Le marché est divisé en éléments de mission suivants:
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La phase 1 - montage de l'opération;
La phase 2 - programmation;
La phase 3 - conception;
La phase 4 - travaux;
La phase 5 - réception et mise en service;
La phase 6 - évaluation et suivi des performances.
Description des options: Assistance pour la certification HQE ®.
Durée de l'accord: 100 mois
Numéro de référence: SNAO2011003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Nantes-Atlantique, 44343 Bouguenais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études, titres et expériences professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— références professionnelles d'AMO notamment sur la compétence HQE ® (formations, réalisations, ...) sur la composition éventuelle de l'équipe (entre autre pour la simulation thermique dynamique, l'assistance à la mise en place de l'entretien-maintenance) et tout autre information susceptibles de démontrer les compétences,
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— dossier de l'AMO en présentant au moins les éléments suivants:
—— expériences professionnelles sur constructions similaires,
—— formations,
—— domaines de compétences (HQE ® notamment),
—— fonctionnement de l'AMO.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise présentera des références pour des opérations similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: Budget annexe de la DGAC - programme 612,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
— Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation,
— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de: Qualité de la méthodologie proposée -Réalisme des temps passés -Expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marchés - Moyens affectés à l'exécution de la mission - Qualité de rédaction et de compréhension des trames (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA/Ouest
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNAO2011003
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2011 pour une durée de 8 ans et 2 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sna-02011-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sna-02011-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 026-042338 (2011-02-04)
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