Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du service public de la crèche

Ville de Verdun

Marché de prestations intellectuelles portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du service public de la crèche.
Contexte:
Par délibérations en date du 17.12.2008 et du 9.11.2009, le Conseil municipal de la ville de Verdun a exprimé sa volonté de création d'un multi-accueil collectif sur Verdun.
Une étude interne, réalisée par la ville de Verdun, a conclu que le procédé le plus efficient pour le service public de la crèche serait la délégation de service public et plus précisément, la concession. Toutefois, l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra étudier tous les modes de gestion possibles et apporter le cas échéant, les éléments de jugement technique et économique nécessaires pour confirmer l'efficience de ce mode de gestion et d'exploitation. L'assistance à maîtrise d'ouvrage devra accompagner et conseiller le maître d'ouvrage tout au long du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service Public 2000

Qui ?

• Ville de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les études sont réparties en 4 phases:Phase 1: instruction technique, juridique, administrative et financière:— définition du programme,— études des contraintes,— écriture du programme,— recherche des éventuelles subventions.Phase 2: étude des différents modes de gestion du service de la crèche:— modes de gestion du service public de la crèche,— étude technico-économique de la gestion en régie (simulation),— nécessité de justifier le recours à la délégation de service public au regard du marché public.Phase 3: élaboration d'un cahier des charges.Phase 4: assistance à la passation du contrat de délégation de service public.Délais d'exécution: la durée des phases 1 et 2 ne pourra pas excéder 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de l'étude; la durée de la phase 3 ne pourra excéder 1 mois à compter de la décision de validation de la phrase précédente; la durée de la phase 4 correspond à la durée nécessaire à la passation, à l'analyse et à la négociation de la délégation de service public.Le marché comporte des prix forfaitaires comprenant tous les frais nécessaires à la mission confiée au prestataire; ces prix sont fermes et non actualisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092934
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement aux entreprises ayant effectué une demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) aux coordonnées figurant dans la présente publicité. Le DCE est également disponible sur le site Klekoon: www.klekoon.com/?organisme=VERDUN. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du service public de la crèche.

Contexte:

Par délibérations en date du 17.12.2008 et du 9.11.2009, le Conseil municipal de la ville de Verdun a exprimé sa volonté de création d'un multi-accueil collectif sur Verdun.

Une étude interne, réalisée par la ville de Verdun, a conclu que le procédé le plus efficient pour le service public de la crèche serait la délégation de service public et plus précisément, la concession. Toutefois, l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra étudier tous les modes de gestion possibles et apporter le cas échéant, les éléments de jugement technique et économique nécessaires pour confirmer l'efficience de ce mode de gestion et d'exploitation. L'assistance à maîtrise d'ouvrage devra accompagner et conseiller le maître d'ouvrage tout au long du projet.

Quantité ou étendue:

Les études sont réparties en 4 phases:

Phase 1: instruction technique, juridique, administrative et financière:

— définition du programme,

— études des contraintes,

— écriture du programme,

— recherche des éventuelles subventions.

Phase 2: étude des différents modes de gestion du service de la crèche:

— modes de gestion du service public de la crèche,

— étude technico-économique de la gestion en régie (simulation),

— nécessité de justifier le recours à la délégation de service public au regard du marché public.

Phase 3: élaboration d'un cahier des charges.

Phase 4: assistance à la passation du contrat de délégation de service public.

Délais d'exécution: la durée des phases 1 et 2 ne pourra pas excéder 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de l'étude; la durée de la phase 3 ne pourra excéder 1 mois à compter de la décision de validation de la phrase précédente; la durée de la phase 4 correspond à la durée nécessaire à la passation, à l'analyse et à la négociation de la délégation de service public.

Le marché comporte des prix forfaitaires comprenant tous les frais nécessaires à la mission confiée au prestataire; ces prix sont fermes et non actualisables.

Numéro de référence: V115300/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Un Kbis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours,

— Imputation sur le budget de la ville,

— Possibilité de subvention de la Caisse d'allocations familiales en ce qui concerne l'opération de construction de la crèche.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verdun
Contact
Point de contact: M. Weiser Franck, DA service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V115300/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 057-092934 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179641
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092934
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce n° 192, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 109-179641 (2011-06-06)

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