Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets

Commune de Vitry-sur-Seine

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets.
Le marché est conclu pour la durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la réception de la dernière phase de chaque tranche du marché de conception-réalisation de l'ouvrage de collecte pneumatique des déchets. A titre indicatif de fin 2011 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berim SA

Qui ?

• Commune de Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme (comprenant 3 phases) et une tranche conditionnelle (comprenant 2 phases).Ces 2 tranches correspondent à celles estimées pour le déroulement du marché de conception-réalisation de l'ouvrage.Tranche ferme:1) Suivi des études techniques et architecturales, de l'instruction du dossier de demande de permis de construire pour le terminal de collecte2) Le suivi des études d'impact, des études de conception et d'exécution du terminal et du réseau de collecte des déchets sur les secteurs Balzac, 8 mai 1945 et ZAC RN 305 ainsi que les consultations liées.3) Le suivi des travaux ci-dessus définis au point 2, assistance aux opérations de constat de fin de travaux et aux essais préliminaires, suivi de la phase d'observation en marche industrielle et assistance aux opérations de réceptionTranche conditionnelle:1) Le suivi des études de conception et d'exécution du terminal et du réseau de collecte des déchets sur le quartier commune de Paris2) Le suivi des travaux jusqu'à réception sur le quartier commune de ParisLa réalisation de cette tranche est subordonnée à l'affermissement de la tranche conditionnelle du marché de conception-réalisation du réseau de collecte pneumatique des déchets.La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service à la fin de la tranche ferme en 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: anne.rochon@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828353 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240986
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets.

Le marché est conclu pour la durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la réception de la dernière phase de chaque tranche du marché de conception-réalisation de l'ouvrage de collecte pneumatique des déchets. A titre indicatif de fin 2011 à 2017.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme (comprenant 3 phases) et une tranche conditionnelle (comprenant 2 phases).

Ces 2 tranches correspondent à celles estimées pour le déroulement du marché de conception-réalisation de l'ouvrage.

Tranche ferme:

1) Suivi des études techniques et architecturales, de l'instruction du dossier de demande de permis de construire pour le terminal de collecte

2) Le suivi des études d'impact, des études de conception et d'exécution du terminal et du réseau de collecte des déchets sur les secteurs Balzac, 8 mai 1945 et ZAC RN 305 ainsi que les consultations liées.

3) Le suivi des travaux ci-dessus définis au point 2, assistance aux opérations de constat de fin de travaux et aux essais préliminaires, suivi de la phase d'observation en marche industrielle et assistance aux opérations de réception

Tranche conditionnelle:

1) Le suivi des études de conception et d'exécution du terminal et du réseau de collecte des déchets sur le quartier commune de Paris

2) Le suivi des travaux jusqu'à réception sur le quartier commune de Paris

La réalisation de cette tranche est subordonnée à l'affermissement de la tranche conditionnelle du marché de conception-réalisation du réseau de collecte pneumatique des déchets.

La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service à la fin de la tranche ferme en 2017.

Numéro de référence: 2011-430

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent.

Attestation du candidat est habilité à délivrer des prestations de conseil juridique, en application de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires (sous peine de rejet de la candidature).

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat nouveau modèle DC2 ou équivalent (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les références pour les prestations de conseil juridique seront fournies dans le respect des règles régissant la profession du candidat et le cas échéant, sous réserve que celles ci permettant l'identification des personnes destinataires aient fait l'objet de l'accord préalable et express de ces dernières,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marches de même nature (informatique, de terrain et d'analyse et les logiciels utilisés ainsi que leur compatibilité avec Autocad MAP 2006),

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'operateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— un document attestant que le candidat est habilité à délivrer des prestations de conseil juridique, en application de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires (sous peine de rejet de la candidature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 87 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le candidat doit être habilité à délivrer des prestations de conseil juridique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Contact
Point de contact: Mme Anne Rochon
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction voirie environnement - service environnement 436
Point de contact: Mme Allain Anne
Téléphone: +33 146828371 📞
Courrier électronique: anne.allain@mairie-vitry94.fr 📧
Nom: DCE format électronique: https://vitry94.achatpublic.com DCE format papier: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Nom: Offre dématérialisée: https://vitry94.achatpublic.com offre format papier: mairie de Vitry-sur-Seine - service marchés publics 437 - zone Jaune +2 porte 19 - préciser sur l'enveloppe "AOO - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets - ne pas ouvrir "

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-430

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 145-240986 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 200,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364856
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240986
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce no 123, BOAMP 149 B du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Berim sa
Adresse postale: 155 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 225-364856 (2011-11-22)

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