Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation d’un test de la place financière de Paris visant à faire face à une crise majeure

Banque de France

Dans un contexte marqué par des risques croissants de discontinuité d’activité, les principaux acteurs de la Place financière de Paris ont engagé une réflexion sur les solutions susceptibles d’améliorer leur capacité collective de réaction en situation de crise opérationnelle de grande ampleur.
Dans cette perspective, le pôle de coordination a mandaté en son sein un groupe chargé:
— de définir ex ante des modalités d’organisation en situation de crise,
— d’en atténuer les conséquences potentiellement systémiques.
Afin de mener à bien ces travaux, le pôle de coordination a décidé de s’adjoindre les compétences d’un prestataire spécialisé dans le domaine pour:
1) déterminer, mettre en place et animer;
2) organiser et animer les groupes de travail de place amenant au choix du scénario et à la détermination des conditions de réalisation du test;
3) rédiger le scénario socle;
4) élaborer un document, détaillant, d’une part, les conditions de réalisation d’un test de place et, d’autre part, les procédures sur lesquelles les participants au test pourront s’appuyer;
5) organiser pour ses clients des réunions de retour d’expérience à l’issue du test ainsi que la rédaction d’un rapport d’exercice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales Communications & Security

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de test de marché

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de test de marché
Quantité ou étendue: 190 000,00250 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de test de marché 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 08-1198 direction des achats-service des achats spécifiques des domaines
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922349 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211239
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le concours, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous: Les plis seront présentés sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 30-1244 cellule de supervision des marchés - à l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen, 75049 PARIS Cedex 01, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: "AOO MOA test de place"; 4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être: 1- soit adressés par voie postale, de préférence par pli recommandé avec avis de réception; 2- soit déposés au guichet d’accueil au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:00, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.4.3, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. En cas de remise de l’offre sous forme papier, le soumissionnaire remet également une copie de son offre technique et financière sur un support électronique de type clé USB. Le format de cette version informatique est non compressé et compatible Microsoft Office 2007 pour Windows XP (Word, Excel, Power-Point). L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le concours, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous:

Les plis seront présentés sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 30-1244 cellule de supervision des marchés - à l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen, 75049 PARIS Cedex 01, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) La mention: "AOO MOA test de place";

4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les plis contenant les candidatures peuvent être:

1- soit adressés par voie postale, de préférence par pli recommandé avec avis de réception;

2- soit déposés au guichet d’accueil au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:00, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise).

Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.4.3, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

En cas de remise de l’offre sous forme papier, le soumissionnaire remet également une copie de son offre technique et financière sur un support électronique de type clé USB. Le format de cette version informatique est non compressé et compatible Microsoft Office 2007 pour Windows XP (Word, Excel, Power-Point).

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans cette perspective, le pôle de coordination a mandaté en son sein un groupe chargé:

— de définir ex ante des modalités d’organisation en situation de crise,

— d’en atténuer les conséquences potentiellement systémiques.

Afin de mener à bien ces travaux, le pôle de coordination a décidé de s’adjoindre les compétences d’un prestataire spécialisé dans le domaine pour:

1) déterminer, mettre en place et animer;

2) organiser et animer les groupes de travail de place amenant au choix du scénario et à la détermination des conditions de réalisation du test;

3) rédiger le scénario socle;

4) élaborer un document, détaillant, d’une part, les conditions de réalisation d’un test de place et, d’autre part, les procédures sur lesquelles les participants au test pourront s’appuyer;

5) organiser pour ses clients des réunions de retour d’expérience à l’issue du test ainsi que la rédaction d’un rapport d’exercice.

Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 💰
250 000,00 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: BDF20110027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

2) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4) Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5) Qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger

II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessus peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.

Situation économique et financière: Déclaration des 3 derniers chiffres d’affaires disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration mentionnant la liste des principaux services en matière de gestion de crise et de d’organisation de tests effectués au cours de ces 3 dernières années disponibles (montant des prestations, date d’exécution, destinataire public ou privé avec si possible un contact).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références sur les 3 dernières années en gestion de crise et organisation de tests

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de l’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement momentané d’entreprises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: Mme Darbes-Picca
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: SASPE 008-1198 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: Mme Solange Darbes-Picca
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110027
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le concours, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous:

Les plis seront présentés sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 30-1244 cellule de supervision des marchés - à l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen, 75049 PARIS Cedex 01, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) La mention: "AOO MOA test de place";

4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les plis contenant les candidatures peuvent être:

1- soit adressés par voie postale, de préférence par pli recommandé avec avis de réception;

2- soit déposés au guichet d’accueil au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:00, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise).

Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.4.3, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

En cas de remise de l’offre sous forme papier, le soumissionnaire remet également une copie de son offre technique et financière sur un support électronique de type clé USB. Le format de cette version informatique est non compressé et compatible Microsoft Office 2007 pour Windows XP (Word, Excel, Power-Point).

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Source: OJS 2011/S 127-211239 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 550,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386630
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211239
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des expériences des tests / gestion de crises (15)
2. Planning ensemble / étape (10)
3. Pertinence de la méthodologie ensemble / étape (15)
4. Adéquation des ressources humaines ensemble / étape (10)
5. Organisation et suivi de la préparation (10)
6. Dispositif d’observation et d’animation (10)
7. Coût total de la prestation (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Thales Communications & Security
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 239-386630 (2011-12-07)

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