Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'augmentation de la capacité de la station d'épuration de Rassuen - commune d'Istres
ÉPAD
Le contenu détaillé de la prestation est défini au cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ÉPAD
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-05 | Avis de marché |
| 2012-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Courrier électronique: npons@epad.fr 📧
Fax: +33 442411659 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145490
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et organisationnelle de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Dominique Orsolini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr/ 🌏
Nom: ÉPAD ouest provence
Adresse postale: parc de Trigance, 2 zllée de la Passe-Pierre
Point de contact: Cellule des marchés publics
URL des documents: http://www.epad.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2011/S 089-145490 (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Courrier électronique: npons@epad.fr 📧
Fax: +33 442411659 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145490
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contenu détaillé de la prestation est défini au cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2011-021
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres du maître d'ouvrage.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et organisationnelle de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Dominique Orsolini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr/ 🌏
Nom: ÉPAD ouest provence
Adresse postale: parc de Trigance, 2 zllée de la Passe-Pierre
Point de contact: Cellule des marchés publics
URL des documents: http://www.epad.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-021
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2011/S 089-145490 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 607 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062735
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145490
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Rassuen Istres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Societe du Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet - CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mci@canal-de-provence.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 039-062735 (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 607 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062735
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145490
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce no 154, BOAMP 91 A. Annonce no 171, BOAMP 91 B du 10.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Rassuen Istres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Societe du Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet - CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mci@canal-de-provence.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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