Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de dépollution / déconstruction

Etablissement public foncier Bretagne

L'EPFB souhaite recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les problématiques de dépollution/déconstruction dans le cadre d'un marché à bons de commande. L'objectif est d'assurer une gestion des sites pollués et/ou à déconstruire en adéquation avec la législation, tout en assurant à la fois la validation des usages futurs ainsi qu'une maîtrise des budgets pour la maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Afin de tenir compte des variations possibles dans l'étendue des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prescrites opérations par opérations, et d'un besoin en conseil et en appui technique pouvant être ponctuel et discontinu, le présent marché est un marché à bons de commande avec bordereau de prix unitaires (BPU). Au fur et à mesure de l'avancement des prestations, il pourra être demandé au prestataire de réaliser tout ou partie des prestations prévues dans le BPU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 72 boulevard Albert 1er, CS 90721
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierdebretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-laure.tanguy@foncierdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867993 📞
Fax: +33 299867995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021765
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'EPFB souhaite recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les problématiques de dépollution/déconstruction dans le cadre d'un marché à bons de commande. L'objectif est d'assurer une gestion des sites pollués et/ou à déconstruire en adéquation avec la législation, tout en assurant à la fois la validation des usages futurs ainsi qu'une maîtrise des budgets pour la maîtrise d'ouvrage.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat: imprimés DC1-DC2 à compléter et à signer,
— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (inutile si DC1 transmis),
— copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judicaire,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et techniques (matériel) dont il dispose,
— des références d'interventions sur des missions similaires datant de moins de 5 ans et précisant notamment les dates, destinataire public ou privé, montant (en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de ces missions.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Facturation à li'ssue de la réalisation des prestations décrites dans chaque bon de commande. Paiement par virment à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un groupement momentané d'entreprise est attributaire du marché, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier Bretagne
Contact
Point de contact: direction ressources
Anne-Laure Tanguy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Foncier de Bretagne
Adresse postale: 72 boulevard Albert 1er CS 90721
Commune postale: Rennes Cedex 2
Point de contact: direction des opérations
Sandrine Paterour
Courrier électronique: sandrine.paterour@foncierdebretagne.fr 📧
Fax: +33 299867993 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.foncierdebretagne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 014-021765 (2011-01-19)
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