Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination administrative, technique et financière des études et des travaux du cimetière des Joncherolles

SICJ

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination administrative, technique et financière des études et des travaux du cimetière des Joncherolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Quantité ou étendue:
La mission est ainsi détaillée et concerne:1 - Assistance pour la coordination de l'ensemble des travaux:a - planification des travaux;b - assistance au maître d'ouvrage;c - suivi financier;2 - Assistance en phase conception notamment pour les travaux de réhabilitation des espaces extérieurs dont l'aménagement du jardin cinéraire et de l'aire technique;3 - Assistance pour la conduire des travaux et le règlement des intervenants d'un chantier;4 - Assistance à maîtrise d'ouvrage complémentaire.500 000
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicj
Adresse postale: 95 rue Marcel Sembat
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Contact
Adresse Internet: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat@cimetierejoncherolles.fr 📧
Téléphone: +33 149712090 📞
Fax: +33 142359283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398242
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le service administratif du SICJ est ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le cimetière est ouvert de 8:15 à 17:00 du 1er octobre au 28 février et de 8:15 à 18:00 du 1er mars au 30 septembre. Pour les renseignements administratif: M. Romuald le Quilliec, service juridique par téléphone au +33 144748563. Ce service sera fermé du 23.12.2011 au soir jusqu'au 3.1.2012 au matin. Pour les renseignements techniques: M. Babbucci Didier, responsable du patrimoine au SICJ, par téléphone au +33 149712093 ou par courriel: didier.babbucci@cimetierejoncherolles.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://cimetierejoncherolles.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SICJ 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, FRANCE, et portant mention suivant "assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination administrative, technique et financière des études et des travaux du cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir" et leur raison sociale. Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, FRANCE, aux horaires d'ouverture. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Une partie des prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination administrative, technique et financière des études et des travaux du cimetière des Joncherolles.
Quantité ou étendue:
La mission est ainsi détaillée et concerne:
1 - Assistance pour la coordination de l'ensemble des travaux:
a - planification des travaux;
b - assistance au maître d'ouvrage;
c - suivi financier;
2 - Assistance en phase conception notamment pour les travaux de réhabilitation des espaces extérieurs dont l'aménagement du jardin cinéraire et de l'aire technique;
3 - Assistance pour la conduire des travaux et le règlement des intervenants d'un chantier;
4 - Assistance à maîtrise d'ouvrage complémentaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-dessus),
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— attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC1, ci-dessus),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché,
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— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC1).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106,114-2° et 114-3° du code des marchés publics.
Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance sera demandée pour pouvoir bénéficier de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: euro.
L'ordonnateur est le représentant légal du SICJ.
Le comptable est le trésorier principal d'Epinay-sur-Seine.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Etienne Andreux, directeur.
Romuald le Quilliec, juriste.
Marine DRI, juriste.
Virginie Hebert, juriste.
Mathieu Legrand, responsable du pôle funéraire.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Paris - tour gamma B 193-197 rue de Bercy Paris 12ème

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Didier Babbucci et Mathieu Legrand
la présidente du SICJ, Carinne Juste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Nom: Sicj
Point de contact: Mathieu Legrand
Mme la présidente du SICJ
URL pour informations complémentaires: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Point de contact: Didier Babbucci
URL des documents: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0005
Informations complémentaires
Le service administratif du SICJ est ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le cimetière est ouvert de 8:15 à 17:00 du 1er octobre au 28 février et de 8:15 à 18:00 du 1er mars au 30 septembre.
Pour les renseignements administratif: M. Romuald le Quilliec, service juridique par téléphone au +33 144748563. Ce service sera fermé du 23.12.2011 au soir jusqu'au 3.1.2012 au matin.
Pour les renseignements techniques: M. Babbucci Didier, responsable du patrimoine au SICJ, par téléphone au +33 149712093 ou par courriel: didier.babbucci@cimetierejoncherolles.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://cimetierejoncherolles.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SICJ 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, FRANCE, et portant mention suivant "assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination administrative, technique et financière des études et des travaux du cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir" et leur raison sociale.
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, FRANCE, aux horaires d'ouverture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398242 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137401
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398242
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Concernant les rubriques II.2.1) et V.4) les valeurs indiquées sont estimées au regard du montant du détail quantitatif estimatif. En effet, le marché est à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Annonce no232, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire méthodologique (60)
2. 2. Le prix au regard du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Omnium general d'ingenierie (Ogi)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreui-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente du SICJ, Carinne Juste

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 084-137401 (2012-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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