Assistance à l'animation du système de management par la qualité à l'INPI

INPI

Assistance à l'animation du système de management par la Qualité à l'inpi à la suite de l'obtention de la certification ISO 9001 en avril 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACS Consultants
• ICMS

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique
• Équipements médicaux › Assistance fonctionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance fonctionnelle
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Le présent marché est fractionné à bons de commande. Il s'agit d'un marché à prix unitaires qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins. Les montants globaux minimum et maximum sont définis ainsi qu'il suit: - lot no 1: minimum: 50 000 EUR (HT), maximum: 100 000 EUR (HT) - lot n° 2: minimum: 50 000 EUR (HT), maximum: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assistance fonctionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis de Saint Petersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399769
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier ou la transmission par dépôt éléctronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à l'animation du système de management par la Qualité à l'inpi à la suite de l'obtention de la certification ISO 9001 en avril 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tutorat et prestations d'audits de conformité et d'audits système ISO 9001
Brève description:

Dans le cadre du maintien de la certification ISO 9001 à l'INPI, un programme pluriannuel d'audits internes. Qualité, basé sur le cycle triennal de certification ISO 9001, est établi par la direction qualité et validé en revue de direction. Afin d'assurer la réalisation de la totalité du plan d'audits (processus, conformité, système) et de maintenir le niveau de qualification des auditeurs internes (formation initiale des nouveaux auditeurs et perfectionnement par tutorat) l'INPI souhaite être assisté par des auditeurs certifiés ICA/IRCA.

Quantité ou étendue: Besoins exprimés par bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formation des nouveaux pilotes de processus et nouveaux référents
Brève description:

L'amélioration du système de management par la qualité de l'INPI s'appuie sur un réseau de 20 auditeurs internes, 35 référents qualité, 9 pilotes de processus dûment formés. Pour pérenniser cette culture Qualité au sein de l'institut au-delà du 1er audit de certification ISO 9001, prévu en avril 2012, l'INPI souhaite se faire assister. Il s'agira pour le prestataire d'assister la direction qualité: - dans l'animation du réseau des référents qualité: animation d'ateliers thématiques, valorisation des bonnes pratiques, retours d'expérience, suivi des actions d'amélioration, communication - la création et l'animation du club des auditeurs internes INPI - dans la formation des nouveaux référents et nouveaux pilotes de processus à la qualité et à leur rôle dans le système de management par la qualité à l'INPI.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/895
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 bis rue de Saint Pétersbourg, 75008 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un DC1 complété en totalité (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, thème: marchés publics) 2. Un DC2 complété en totalité (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références: - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération, - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'inpi. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au CPP. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/895
Informations complémentaires

Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier ou la transmission par dépôt éléctronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur),
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 246-399769 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213693
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399769
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce n° 185, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: ACS consultants
Adresse postale: 40 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Icms
Adresse postale: 9 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 129-213693 (2012-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Assistance fonctionnelle (15)