Appui méthodologique aux acteurs et aux projets de développement urbain, social et durable (DUSD)

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Appui méthodologique aux acteurs et aux projets de développement urbain, social et durable (DUSD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 6 lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français d'un montant minimum annuel total de 44 220 euros HT et sans montant maximum. Estimation totale reconductions y comprises: 1 254 180,60 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 418 060,20 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: siège de région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062470
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.010 - appui méthodologique aux acteurs et aux projets de développement urbain, social et durable (DUSD). Lot n° (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprisesdans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignements techniques: direction des partenariats internationaux et régionaux (DPIR) 151, Boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, à l'attention de Mme Corinne Warembourg: +33 328827911; Mme Anne Korobelnik: +33 328827959; Mme Carole BLOMME: +33 328827920. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appui méthodologique aux acteurs et aux projets de développement urbain, social et durable (DUSD).
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion urbaine de proximité.
Quantité ou étendue: Minimum 8 040,00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Mini 8 040,00 2ème recond. Mini 8 040,00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le développement durable.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès à l'emploi des jeunes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Les pratiques culturelles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Appui aux pratiques collectives et coopératives.
Quantité ou étendue: Minimum 8 040,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 8 040,00 2ème recond. Mini 8 040,00.
Numéro du lot: 6
Brève description: Capitalisation du dispositif régional.
Quantité ou étendue: Minimum 4 020,00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Mini 4 020,00 2ème recond. Mini 4 020,00.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord - Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Prestations Intellectuelles (arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique: méthodologie (proposition sur les 3 axes, outils proposés, pertinence de l'organisation du travail) (30)
4. Valeur technique: compréhension et traduction des objectifs (20)
5. Valeur technique: qualité de l'équipe dédiée à la mission jugée sur la base des CV (10)
6. Valeur technique: pertinence de l'organisation des moyens humains (5)
7. Valeur technique: pertinence de la répartition du temps (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Point de contact: direction des achats et de la commande publique
M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: bureau des remises des offres
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.010
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.010 - appui méthodologique aux acteurs et aux projets de développement urbain, social et durable (DUSD). Lot n° (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprisesdans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignements techniques: direction des partenariats internationaux et régionaux (DPIR) 151, Boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, à l'attention de Mme Corinne Warembourg: +33 328827911; Mme Anne Korobelnik: +33 328827959; Mme Carole BLOMME: +33 328827920.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062470 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de région 151 avenue Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238804
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062470
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec, pour les lots de 1 à 5, un montant minimum de 8040 EUR HT et sans montant maximum, pour le lot 6 un montant minimum de 4020 EUR HT et sans montant maximum. Les marchés sont conclus pour une période initiale de un an à compter de la notification et sont renouvelables pour deux périodes de un an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord - Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique: Compréhension et traduction des objectifs (20)
5. Valeur technique: Qualité de l'équipe dédiée à la mission jugée sur la base des CV (10)
6. Valeur technique: Pertinence de l'organisation des moyens humains (5)
7. Valeur technique: Pertinence de la répartition du temps (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: 51 rue du Maire André
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: mandataire du groupement multicite/Extra Muros. 9 rue des Agaches
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

4️⃣
Adresse postale: 9 rue des Agaches

5️⃣
Adresse postale: 66 rue Antoine Lefébvre
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

6️⃣
Adresse postale: Mandataire du groupement multicite/Extra Muros. 9 rue des Agaches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5
3
9
Source: OJS 2011/S 144-238804 (2011-07-27)
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Fournisseurs:
EXTRA MUROS GL communication Multicite consultants
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation