Appel public de candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre négocié pour des travaux de grosses réparations, d'amélioration thermique et d'aménagements intérieurs sur le bâtiment de la direction départementale des territoires à Angers

Préfecture de Maine-et-Loire

Marché de maitrise d'oeuvre négocié pour l'étude et la réalisation de travaux de grosses réparations, d'amélioration thermique et d'aménagements intérieurs sur le bâtiment de la direction départementale des territoires à Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2011-02-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le groupement de maîtres d'oeuvre retenu par le maître d'ouvrage se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour une mission hors du champ du décret n° 93-1268 et de l'arrêté du 21.12.1993 s'agissant de travaux de maintenance et de travaux intérieurs.1)- diagnostic général:— Grosses réparations et aménagements intérieurs,— Étanchéité des terrasses,— Remplacement de verrières et de menuiseries extérieures,— Réparations de façades,— Amélioration énergétique au titre du grenelle de l'environnement,— Travaux d'aménagement intérieur.2)- PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour la 1ère partie des travaux;3)- APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour la 2ème partie des travaux.Les études comporteront une tranche ferme (DIAG) et des tranches conditionnelles pour les grosses réparations et les aménagements intérieurs.Les travaux évalués à 2 950 000 EUR HT feront l'objet de tranches conditionnelles basées sur des tranches fonctionnelles.Les travaux devront démarrer en début d'année 2012. L'équipe retenue devra s'organiser en conséquence pour sa disponibilité durant les études. La notification des marchés de travaux se fera en 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Michel Debre
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: michel.garon@maine-et-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 241818181 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044519
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la rubrique 49_restruc_batm_moe et selon les modalités décrites au réglement de consultation disponible sur cette plate-forme, — soit leur envoi sur un support papier, préféré par le pouvoir adjudicateur, transmis par voie postale ou messagerie contre récépissé de dépôt ou recommandé avec accusé de réception ou remise directe contre récépissé, acheminés sous la responsabilité des candidats, sous pli cacheté portant la mention. Direction départementale des terrritoires. Candidature de maîtrise d'oeuvre - bât M. Travaux grosses réparations et aménagements intérieurs. Ne pas ouvrir. À l'adresse suivante: DDT - CHV/CP - porte 1018 ou 1021. 15 bis rus Dupetit-Thouars - 47047 Angers Cedex 01, FRANCE. Avant le 10.3.2011 - 16:00 date et heure limites. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 14:00-17:00. Pour que le dossier de références des équipes non retenues soit retourné, le candidat joindra une enveloppe timbrée à son adresse, correspondant au tarif postal du poids du dossier. Date envoi du présent avis JOUE et BOAMP 7.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre négocié pour l'étude et la réalisation de travaux de grosses réparations, d'amélioration thermique et d'aménagements intérieurs sur le bâtiment de la direction départementale des territoires à Angers.
Quantité ou étendue:
Le groupement de maîtres d'oeuvre retenu par le maître d'ouvrage se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour une mission hors du champ du décret n° 93-1268 et de l'arrêté du 21.12.1993 s'agissant de travaux de maintenance et de travaux intérieurs.
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1)- diagnostic général:
— Grosses réparations et aménagements intérieurs,
— Étanchéité des terrasses,
— Remplacement de verrières et de menuiseries extérieures,
— Réparations de façades,
— Amélioration énergétique au titre du grenelle de l'environnement,
— Travaux d'aménagement intérieur.
2)- PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour la 1ère partie des travaux;
3)- APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour la 2ème partie des travaux.
Les études comporteront une tranche ferme (DIAG) et des tranches conditionnelles pour les grosses réparations et les aménagements intérieurs.
Les travaux évalués à 2 950 000 EUR HT feront l'objet de tranches conditionnelles basées sur des tranches fonctionnelles.
Les travaux devront démarrer en début d'année 2012. L'équipe retenue devra s'organiser en conséquence pour sa disponibilité durant les études. La notification des marchés de travaux se fera en 2011.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale des territoires batiment M 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49047 Angers Cedex 01, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque dossier de candidature devra comprendre:
1)- un sous-dossier numéroté 1 - présentation de l'équipe comprenant, pour l'ensemble du groupement:
— (suivant DC1 à utiliser de préférence) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http//:www.economie.gouv.fr, thème marchés publics,
— une lettre de candidature comprenant pour le mandataire et tous les autres membres du groupement: identification, signature du représentant habilité, avec justificatif de son pouvoir s'il y a lieu, accompagnée d'un tableau de présentation de l'équipe correspondant aux capacités définies ci-dessus, rempli par le mandataire identifiant précisément la (ou les) compétence(s) évoquées(s) ci-dessus que chaque membre du groupement assumerait si ce groupement était retenu,
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— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
2)- un sous dossier numéroté 2 - capacités professionnelles et financières de l'équipe contenant, pour chaque membre du groupement (suivant formulaire DC2 à utiliser de préférence):
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices et le chiffre éventuel réalisé dans le domaine des grosses réparations pendant cette période,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
3)- un sous-dossier numéroté 3 - capacités techniques de l'équipe contenant, pour chaque membre du groupement:
— la présentation des opérations les plus significatives par rapport à l'objet de la consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la mission confiée notamment dans le domaine de la réhabilitation et des économies d'énergie,
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— l'indication des titres d'études ou/et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— les certificats de qualification professionnelle des bureaux d'études techniques et économistes, délivrés par des organismes professionnels (Opqibi, Opqtecc) ou références permettant d'apprécier les compétences du candidat notamment dans le domaine de la réhabilitation et des économies d'énergie.
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La description des moyens, compétences et références sera obligatoirement reportée sur un cadre "fiche de synthèse" (un cadre par membre de l'équipe) imposé par le maître d'ouvrage (vois coordonnées ci-dessous).
Autres renseignements demandés:
— un justificatif d'assurance pour les risques professionnels, assurance couvrant les responsabilités découlant des articles 1792 à 1792.2 et 2270 du code civil.
Le tableau de présentation de l'équipe et la "fiche de synthèse" des tâches effectuées à utiliser obligatoirement sont téléchargeables sur la plate-forme http//:www.marchés.publics.gouv.fr sous la rubrique 49_restruc_batm_moe.
Ou bien à retirer au plus tôt auprès de.
Direction départementale des territoires.
Service construction habitat ville - unité constructions publiques.
J. M. Delaunay - +33 241866272.
Ou R. Pilard - +33 241866266.
Télécopie: +33 241866559.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
De plus, pour le mandataire architecte: un dossier de description par photographies et documents graphiques des réalisations estimées les plus représentatives par rapport à l'objet de la consultation, 5 opérations maximum de préférence de même nature, avec indication du type de mission réalisée, de la période de réalisation, du maître d'ouvrage, de la surface et du coût des travaux, le rôle précis joué par le candidat au sein de la maîtrise d'oeuvre.
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Les références seront présentées sous la forme de 5 formats A3 maximum par équipe.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Opération financée sur le Bop309 de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le maître d'ouvrage souhaite traiter avec un groupement de contractants solidaires (personnes physiques ou morales) représenté par un mandataire obligatoirement architecte. Ce groupement devra réunir les compétences suivantes:
— architecturales, présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes,
— techniques en:
—— structures,
—— thermique, chauffage et traitement de l'air,
—— électricité, courants forts et faibles, coordination SSI,
—— coordination OPC.
Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonction des capacités professionnelles (compétences) dont chaque membre dispose.
Hormis l'architecte, qui est obligatoirement le mandataire, tout membre d'un groupement-candidat peut faire partie d'un ou plusieurs autres groupements candidats.
L'ensemble des documents sera rédigé en langue française. Les candidats étrangers devront fournir les pièces équivalentes dans leur pays d'origine à celles demandées aux candidats français.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Après avis du jury, les critères de sélection des candidatures sont:
— les capacités professionnelles et techniques, compétences et références (notamment dans le domaine de la réhabilitation et des économies d'énergies),, moyens (capacité des équipes),
— les capacités financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: Garon Michel
Nom: direction départementale des territoires
Adresse postale: 15 bis rue Dupetit-Thouars
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49047
Téléphone: +33 441866272 📞
Point de contact: voir section III 2 3
voir section VI 3

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la rubrique 49_restruc_batm_moe et selon les modalités décrites au réglement de consultation disponible sur cette plate-forme,
— soit leur envoi sur un support papier, préféré par le pouvoir adjudicateur, transmis par voie postale ou messagerie contre récépissé de dépôt ou recommandé avec accusé de réception ou remise directe contre récépissé, acheminés sous la responsabilité des candidats, sous pli cacheté portant la mention.
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Direction départementale des terrritoires.
Candidature de maîtrise d'oeuvre - bât M.
Travaux grosses réparations et aménagements intérieurs.
Ne pas ouvrir.
À l'adresse suivante:
DDT - CHV/CP - porte 1018 ou 1021.
15 bis rus Dupetit-Thouars - 47047 Angers Cedex 01, FRANCE.
Avant le 10.3.2011 - 16:00 date et heure limites.
Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 14:00-17:00.
Pour que le dossier de références des équipes non retenues soit retourné, le candidat joindra une enveloppe timbrée à son adresse, correspondant au tarif postal du poids du dossier.
Date envoi du présent avis JOUE et BOAMP 7.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précontractuel avant la conclusion du marché - art 155 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois après la notification de rejet art R421-1 et 421-3 du CJA.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 027-044519 (2011-02-07)
Informations complémentaires (2011-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-051808
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044519
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2011/S 032-051808 (2011-02-11)
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