Appel d'offres ouvert pour la réalisation de campagnes de mesures de bruits et vibrations

Syctom Paris

Appel d'offres ouverts pour la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations.
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé pour une période de 4 ans.
Visites facultatives:
S'ils le souhaitent, les candidats peuvent demander à effectuer une visite des sites du Syctom. Prendre rendez-vous auprès de la direction des services techniques du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers- Mlle Hure +33 140131783, Mail: hure@syctom-paris.fr; secrétariat +33 140131730, Fax: +33 142339897.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un maximum fixé à 250 000 EUR HT sur la durée du marché.Les stipulations du marché concernent: la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations sur des sites en exploitation en limite de propriété et en zone d'émergence réglementée. Ces campagnes permettront de contrôler l'impact sonore et vibratoire des centres dans l'environnement, notamment au regard des valeurs réglementaires figurant dans les arrêtés d'exploitation; la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibration permettant d'établir un état des lieux ou point zéro sur des sites avant construction et exploitation; la réalisation de contrôles de niveaux sonore et vibratoire lors de phases de chantier; la réalisation de contrôles de niveaux de bruit des équipements en lien avec la réglementation concernant l'exposition du personnel (code du travail), avec la maintenance des équipements ou pour la réalisation de simulations; l'établissement de rapport préconisant des solutions techniques types à mettre en oeuvre en cas de constat de dépassement de seuils réglementaires; la consultation d'un ingénieur acousticien pour valider ou émettre un avis sur des traitements acoustiques proposés dans le cadre des différents projets de construction ou d'amélioration de l'existant; la consultation d'un ingénieur acousticien pour la réalisation de modélisation, préconisation et études de solutions de traitement acoustiques et la rédaction des documents associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083877
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Point no 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. Point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point no 4 suite de la rubrique II.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouverts pour la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations.
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé pour une période de 4 ans.
Visites facultatives:
S'ils le souhaitent, les candidats peuvent demander à effectuer une visite des sites du Syctom. Prendre rendez-vous auprès de la direction des services techniques du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers- Mlle Hure +33 140131783, Mail: hure@syctom-paris.fr; secrétariat +33 140131730, Fax: +33 142339897.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un maximum fixé à 250 000 EUR HT sur la durée du marché.
Les stipulations du marché concernent: la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations sur des sites en exploitation en limite de propriété et en zone d'émergence réglementée. Ces campagnes permettront de contrôler l'impact sonore et vibratoire des centres dans l'environnement, notamment au regard des valeurs réglementaires figurant dans les arrêtés d'exploitation; la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibration permettant d'établir un état des lieux ou point zéro sur des sites avant construction et exploitation; la réalisation de contrôles de niveaux sonore et vibratoire lors de phases de chantier; la réalisation de contrôles de niveaux de bruit des équipements en lien avec la réglementation concernant l'exposition du personnel (code du travail), avec la maintenance des équipements ou pour la réalisation de simulations; l'établissement de rapport préconisant des solutions techniques types à mettre en oeuvre en cas de constat de dépassement de seuils réglementaires; la consultation d'un ingénieur acousticien pour valider ou émettre un avis sur des traitements acoustiques proposés dans le cadre des différents projets de construction ou d'amélioration de l'existant; la consultation d'un ingénieur acousticien pour la réalisation de modélisation, préconisation et études de solutions de traitement acoustiques et la rédaction des documents associés.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGST/2011/Bruits et vibrations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— dans les centres actuels et futurs du Syctom,
— sur le territoire du Syctom,
— dans des installations similaires à celles du Syctom pouvant être situées en dehors du territoire du Syctom,
— dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement.
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement suivant les modalités de règlement décrites ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Aux termes de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, l'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Le présent marché porte en partie sur des travaux d'expertise, dans le cadre de l'amélioration continue des ouvrages du Syctom. En considération de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18.6.2010 no336418, la candidature de sociétés bénéficiaires d'un agrément au titre du contrôle technique n'est pas acceptée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au vu des informations contenues dans le mémoire technique au regard des sous-critères suivants: — qualité des mesures (méthodologies, exploitation des données et l'interprétation), propositions techniques et rendu des résultats: 50 %, — moyens organisationnels (humains et matériels) envisagés pour la réalisation du marché: 50 % (60)
2. Le prix des prestations jugé selon le montant du scénario de consommation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: M. président François Dagnaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom Paris
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 140131754 📞
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Fax: +33 145085463 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7IV6ERBnIA 🌏
Point de contact: M. M. le président du Syctom Francois Dagnaud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2011/Bruits et vibrations
Informations complémentaires
Point no 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/.
Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
Afficher plus
Point no 4 suite de la rubrique II.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083877 (2011-03-11)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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