Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise en conformité du bâtiment paye du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Rectorat Aix-Marseille

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation et la mise en conformité du bâtiment paye du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence. Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure du marché négocié en application des articles 74 III 1er et 35 I 2° du code des marchés publics.
Ce marché a pour objet la réhabilitation et la mise en conformité du bâtiment Paye pour une surface d'environ 6 571 mètres carrés Shon.
Ce bâtiment de bureaux abrite le personnel administratif du Rectorat de l'académie d'aix-marseille. La réhabilitation comprend:
— La dépose des châssis existants (de l'intérieur des bureaux) et des reprises d'étanchéité,
— La démolition et création de nouveaux blocs sanitaires,
— La distribution verticale et horizontale des réseaux électriques (Cfo-Cfa), de chauffage, de ventilation en double-flux,
— La mise en place d'une CTA en toiture,
— La mise en conformité des locaux (sécurité, accessibilité),
— La réfection des espaces intérieurs du bâtiment.
La complexité de l'opération résulte de l'occupation des locaux par les usagers durant les travaux impliquant une organisation et un phasage des interventions très précis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier sur la base d'un diagnostic déjà établi, une mission de base loi MOP avec Visa/EXE partielle, complétée d'une mission CSSI et d'une mission OPC.La valeur estimée des travaux est de 3 300 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139644
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 phases: 1) sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics); 2) Négociation avec les candidats retenus. Pour le choix des candidatures, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français et les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties professionnelles, — compétences et moyens des candidats, — qualités architecturales et techniques des références présentées et adéquation avec les prestations à réaliser (réhabilitation de bureaux, projets et travaux en site occupé). Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats (3 au minimum à 5 au maximum) admis à négocier. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature. Le Pouvoir Adjudicateur appliquera ensuite les dispositions de l'article 74 III 1b) à savoir négociation avec les candidats sélectionnés puis attribution d'un marché négocié, selon la loi MOP et ses décrets d'application. Seuls les candidats sélectionnés recevront dans la seconde phase de la consultation le dossier de consultation des concepteurs. Compléments au chapitre III 2) "Conditions de participation": Retrait de documents de consultation en phase candidature: Un dossier de candidature (fiche synthétique de présentation de l'équipe et fiche de présentation de références, formulaires de déclaration du candidat DC1, DC2) est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: ram11desr-moe-paye. Le téléchargement de ces pièces est soumis à identification. Ce dossier pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'une demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à fabrice.meunier@ac-aix-marseille.fr. Concernant les fiches synthétiques, toutes les compétences obligatoires exigées dans le présent avis doivent y être représentées. Ces fiches synthétiques seront également fournies sous format informatique de type xls sur support cd rom ou clé USB. — les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur candidature des documents non rédigés en français, doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants ...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Renseignements complémentaires au niveau des références à produire par chaque membre constitutif de l'équipe: — chacune des 4 références sera illustrée par des documents graphiques ou photographiques (4 photos par réalisation au maximum) et sera présentée sous forme de 4 fiches au format A4 recto format paysage et comportant les indications suivantes: maitrise d'ouvrage avec ses coordonnées, montant des travaux ht, shon, nature de la mission avec le rôle exercé, délai et date de réalisation. Chacune comportera en outre en pied de page, le rappel du nom de l'équipe candidate et le nom du membre de l'équipe présentant ces références. — Ces fiches de références seront aussi fournies sous format informatique JPEG sur support cd rom ou clé Usb, — Pour plus de lisibilité, l'examen des références professionnelles se fera exclusivement sur la base des éléments exigés dans le présent avis. Ne seront donc pas examinés les documents éventuellement fournis en complément par les candidats. L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur l'importance de respecter la trame fournie pour une lisibilité optimale et la comparaison des candidatures. Modalités de remise des candidatures: Bien que le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sur support papier, leur transmission par voie électronique est autorisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-moe-paye. En cas d'envoi multi support toutes les candidatures seront déclarées irrecevables. Le choix du mode de transmission des candidatures s'imposera au candidat pour la transmission de l'offre s'il est sélectionné. Les candidatures transmises par voie électronique le seront selon les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation et dans les conditions suivantes: — en application du décret 2002-692 du 30.4.2002, la réception de tout fichier informatique contenant un virus entraînera, en l'absence d'une copie de sauvegarde, l'irrecevabilité de la candidature, — l'architecte mandataire justifiant des habilitations nécessaires assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom de tous les membres du groupement et déposera donc seul la candidature au nom du groupement, — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, — seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans Macro, xls sans Macro, jpeg, seront acceptés et leurs noms devront être suffisamment explicites, — le candidat effectuant une transmission par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à cet envoi, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (CD ROM, clé USB), destinée à pallier soit la défaillance du système informatique ou l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique; cette copie devra obligatoirement parvenir sous pli scellé avant la date limite et comporter la mention lisible "copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur son enveloppe d'expédition. Quel que soit le mode de transmission, les candidatures devront impérativement être reçues avant la date limite indiquée dans le présent avis. Les dossiers de candidatures sur support papier seront adressés sous pli fermé par RAR ou chronopost, ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi 8:30/12:00 -13:30/16:00) à l'adresse indiquée ci-avant; outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "Ne pas ouvrir - candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise en conformité du bâtiment Paye - rectorat de l'académie d'aix-marseille à Aix-en-Provence". Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 2.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation et la mise en conformité du bâtiment paye du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence. Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure du marché négocié en application des articles 74 III 1er et 35 I 2° du code des marchés publics.
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Ce marché a pour objet la réhabilitation et la mise en conformité du bâtiment Paye pour une surface d'environ 6 571 mètres carrés Shon.
Ce bâtiment de bureaux abrite le personnel administratif du Rectorat de l'académie d'aix-marseille. La réhabilitation comprend:
— La dépose des châssis existants (de l'intérieur des bureaux) et des reprises d'étanchéité,
— La démolition et création de nouveaux blocs sanitaires,
— La distribution verticale et horizontale des réseaux électriques (Cfo-Cfa), de chauffage, de ventilation en double-flux,
— La mise en place d'une CTA en toiture,
— La mise en conformité des locaux (sécurité, accessibilité),
— La réfection des espaces intérieurs du bâtiment.
La complexité de l'opération résulte de l'occupation des locaux par les usagers durant les travaux impliquant une organisation et un phasage des interventions très précis.
Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier sur la base d'un diagnostic déjà établi, une mission de base loi MOP avec Visa/EXE partielle, complétée d'une mission CSSI et d'une mission OPC.
La valeur estimée des travaux est de 3 300 000 EUR HT.
Description des options:
La présente consultation est également susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ram11desr-moe-paye
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Lucien Paye, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les équipes constitueront leur dossier de candidature avec les documents ci-après:
— imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement,
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ou imprimé DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— la forme juridique du candidat,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de passation du marché,
— copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
A produire par chaque membre du groupement:
— Déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché ou DC2,
— Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En adéquation avec l'importance et la nature des missions et prestations objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
A) Lettre de motivation de l'équipe précisant les raisons et l'intérêt porté au projet proposé, l'organisation de l'équipe avec indication des interlocuteurs privilégiés de la maîtrise d'ouvrage, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet en site occupé. (2 à 3 pages maximum);
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B) architecte mandataire ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité ou attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers;
C) autres membres: certificat de qualification professionnelle ou document équivalent, la preuve de ces capacités pouvant être apportée par tout autre moyen attestant de sa compétence à réaliser les missions pour lesquelles il est candidat;
D) CV avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée;
E) description de l'équipement technique et le matériel (notamment informatique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
F) moyens humains: déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs et qualifications (joindre les niveaux de qualification des personnes susceptibles d'effectuer la mission);
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G) références à produire par chaque membre du groupement: 4 références significatives de projets et travaux réalisés en réhabilitation au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à la présente consultation dont au moins une référence de projets et travaux réalisés en site occupé.(voir détails au paragraphe VI.3 ci-après);
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H) les fiches synthétiques concernant d'une part la présentation de l'équipe et d'autre part les références: documents types à utiliser (cf modalités d'obtention au paragraphe VI.3 ci-après).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: État.
Prix révisables.
Les modalités de financement seront appliquées d'après les articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Le délai global de paiement des avances, acomptes et solde est de 30 jours par virement administratif.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à toute équipe dotée de compétences de conception et de suivi de réalisation dans les domaines suivants.
— architecture,
— toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil (VRD, structure, fluides ...),
— gestion de chantier en site occupé,
— SSI,
— OPC,
— économie de la construction,
— acoustique,
— qualités environnementales (notamment travaux d'amélioration de la performance énergétique).
L'ensemble des compétences pourra être existant dans une même structure ou se faire par association sous forme de groupement.
Si le candidat se présente sous forme de groupement, celui -ci sera conjoint avec mandataire solidaire: il est demandé que l'architecte, inscrit à l'ordre (ou équivalent pour les candidats non établis en France), soit le mandataire.
Un même prestataire ne peut appartenir à plusieurs groupements soumissionnant en vue de l'attribution du marché, autrement dit chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement.
Il sera fait, le cas échéant, application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire et/ou permis d'aménager. Architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Contact
Point de contact: direction enseignement supérieur et recherche
Thierry Crouvisier
Nom: Rectorat d'Aix-Marseille
Point de contact: Fabrice Meunier
Téléphone: +33 442917119 📞
Courrier électronique: fabrice.meunier@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Laurence Massa
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: DESR - bâtiment H
bureau 304 des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram11desr-moe-paye
Informations complémentaires
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 phases:
1) sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics);
2) Négociation avec les candidats retenus.
Pour le choix des candidatures, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français et les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties professionnelles,
— compétences et moyens des candidats,
— qualités architecturales et techniques des références présentées et adéquation avec les prestations à réaliser (réhabilitation de bureaux, projets et travaux en site occupé).
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats (3 au minimum à 5 au maximum) admis à négocier. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
Le Pouvoir Adjudicateur appliquera ensuite les dispositions de l'article 74 III 1b) à savoir négociation avec les candidats sélectionnés puis attribution d'un marché négocié, selon la loi MOP et ses décrets d'application.
Seuls les candidats sélectionnés recevront dans la seconde phase de la consultation le dossier de consultation des concepteurs.
Compléments au chapitre III 2) "Conditions de participation":
Retrait de documents de consultation en phase candidature:
Un dossier de candidature (fiche synthétique de présentation de l'équipe et fiche de présentation de références, formulaires de déclaration du candidat DC1, DC2) est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: ram11desr-moe-paye.
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Le téléchargement de ces pièces est soumis à identification.
Ce dossier pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'une demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à fabrice.meunier@ac-aix-marseille.fr.
Concernant les fiches synthétiques, toutes les compétences obligatoires exigées dans le présent avis doivent y être représentées. Ces fiches synthétiques seront également fournies sous format informatique de type xls sur support cd rom ou clé USB.
— les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur candidature des documents non rédigés en français, doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants ...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Renseignements complémentaires au niveau des références à produire par chaque membre constitutif de l'équipe:
— chacune des 4 références sera illustrée par des documents graphiques ou photographiques (4 photos par réalisation au maximum) et sera présentée sous forme de 4 fiches au format A4 recto format paysage et comportant les indications suivantes: maitrise d'ouvrage avec ses coordonnées, montant des travaux ht, shon, nature de la mission avec le rôle exercé, délai et date de réalisation.
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Chacune comportera en outre en pied de page, le rappel du nom de l'équipe candidate et le nom du membre de l'équipe présentant ces références.
— Ces fiches de références seront aussi fournies sous format informatique JPEG sur support cd rom ou clé Usb,
— Pour plus de lisibilité, l'examen des références professionnelles se fera exclusivement sur la base des éléments exigés dans le présent avis. Ne seront donc pas examinés les documents éventuellement fournis en complément par les candidats. L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur l'importance de respecter la trame fournie pour une lisibilité optimale et la comparaison des candidatures.
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Modalités de remise des candidatures:
Bien que le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sur support papier, leur transmission par voie électronique est autorisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-moe-paye.
En cas d'envoi multi support toutes les candidatures seront déclarées irrecevables.
Le choix du mode de transmission des candidatures s'imposera au candidat pour la transmission de l'offre s'il est sélectionné.
Les candidatures transmises par voie électronique le seront selon les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation et dans les conditions suivantes:
— en application du décret 2002-692 du 30.4.2002, la réception de tout fichier informatique contenant un virus entraînera, en l'absence d'une copie de sauvegarde, l'irrecevabilité de la candidature,
— l'architecte mandataire justifiant des habilitations nécessaires assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom de tous les membres du groupement et déposera donc seul la candidature au nom du groupement,
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans Macro, xls sans Macro, jpeg, seront acceptés et leurs noms devront être suffisamment explicites,
— le candidat effectuant une transmission par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à cet envoi, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (CD ROM, clé USB), destinée à pallier soit la défaillance du système informatique ou l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique; cette copie devra obligatoirement parvenir sous pli scellé avant la date limite et comporter la mention lisible "copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur son enveloppe d'expédition.
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Quel que soit le mode de transmission, les candidatures devront impérativement être reçues avant la date limite indiquée dans le présent avis.
Les dossiers de candidatures sur support papier seront adressés sous pli fermé par RAR ou chronopost, ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi 8:30/12:00 -13:30/16:00) à l'adresse indiquée ci-avant; outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "Ne pas ouvrir - candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise en conformité du bâtiment Paye - rectorat de l'académie d'aix-marseille à Aix-en-Provence".
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Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 2.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 085-139644 (2011-05-02)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 671 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275824
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139644
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond à la solution de base et l'option OPC. Co-traitants: SARL AD2I - Aix en Provence (13) France et Tisseyre et associés SAS - Toulouse (31) France. Annonce n° 165, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités organisationnelles de l'équipe (20)
2. Qualités techniques et architecturales (30)
3. Délais d'études et taux de tolérance (20)
4. Prix des proestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: 88 rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Crouvisier Thierry, directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecure de Région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 167-275824 (2011-08-31)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône