Appel à candidatures pour un marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du réaménagement des cuisines des hôpitaux Drôme nord en vue de la création d'une Unité de soins ambulatoires (USA) intégrant des locaux de services

Hopitaux Drôme Nord

Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du réaménagement des cuisines des hôpitaux Drôme nord en vue de la création d'une Unité de soins ambulatoires (USA) intégrant des locaux de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le projet se limite à réaménager les locaux occupés de l'ancienne cuisine au rez de chaussée du batiment central sur une surface d'environ 970 mètres carrés de SDO. À titre indicatif, les travaux ont été estimés à 1 400 000 EUR (HT).La mission de maitrise d'œuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP 83-704 du 12.7.1985 et ses décrets en application en mission de base avec la mission complémentaire de synthèse.Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2011.Date prévisionnelle du début des travaux: juin 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz BP 1002
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.courmont@hopitaux-drome-nord.fr 📧
Téléphone: +33 475057888 📞
Fax: +33 475057698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228234
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
http://Hopitaux-Drome-Nord.Fr.E-Marchespublics.Com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du réaménagement des cuisines des hôpitaux Drôme nord en vue de la création d'une Unité de soins ambulatoires (USA) intégrant des locaux de services.
Quantité ou étendue:
Le projet se limite à réaménager les locaux occupés de l'ancienne cuisine au rez de chaussée du batiment central sur une surface d'environ 970 mètres carrés de SDO. À titre indicatif, les travaux ont été estimés à 1 400 000 EUR (HT).
La mission de maitrise d'œuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP 83-704 du 12.7.1985 et ses décrets en application en mission de base avec la mission complémentaire de synthèse.
Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2011.
Date prévisionnelle du début des travaux: juin 2012.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: aorestreintmoecréationusa2011/t0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 26100 Romans-sur-Isère, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en 2 exemplaires. Le choix des candidats se portera sur la qualité de ce dossier de candidature. Il devra comporter:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement ou le formulaire DC dans sa dernière version, téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr daté et signé,
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou le formulaire DC dans sa dernière version, téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr daté et signé, étant précisé que les textes de références visés aux paragraphes c et h de la section k de ce document sont désormais les suivants (réforme du code du travail par l'ordonnance n° 2007-329 du 12.3.2007):
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—— pour le paragraphe c°): les articles l 8221-1, l 8221-2, l 8221-3, l 8221-5, l 8251-1; l 5221-11, l 5221-8, l 8231-1, l 8241-1 et l 8241-2 du code du travail,
—— pour le paragraphe h°): les articles l 5212-1; l 5212-2; l 5212-3, l 5212-4 et l 5214-1; l5212-9; l 5212-10; l 5212-11, r5213-39 ou l 5212-5 du code du travail.
Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/reglementation_generale/index.htm
— un pouvoir habilitant le mandataire, le cas échéant à engager les autres membres du groupement,
— des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Situation économique et financière:
Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature:
— évolution du chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire au cours des 3 dernières années. Ces renseignements sont à donner pour chaque cotraitant du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Le choix des candidats se portera sur la qualité du dossier de candidature. Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature, pour chacun des cotraitants, sous la forme d'un tableau:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Présentation de 3 réalisations d'opérations relatives à des projets similaires.
Pour chacune des réalisations seront notamment présentées les informations suivantes: l'intitulé et le descriptif de l'opération, quelques images et/ou photographies et/ou plans, la surface du projet (m
En cas de sous-traitance, le cotraitant concerné remettra en plus des documents visés ci-dessus les éléments de nature à apporter la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché; un dossier de présentation des compétences ou des titres d'étude des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires. Délai de paiement de 50 jours dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 24.4.2008. Paiement par virement administratif. Avance forfaitaire conformément aux articles 87.ii.1, 88 et 89 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La composition de l'équipe de maitrise d'œuvre sera:
— architecte (mandataire),
— un bureau d'études spécialisés en bloc opératoire,
— un bureau d'études fluides,
— un coordonnateur SSI,
— un économiste de la construction.
Le groupement sera de forme solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2011-09-30 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Drôme nord
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme nord
Point de contact: M. Serge Zoubrinetzky
Nom: Amome conseils à l'attention de Anne Patin +33 629518693 et/ou Philippe Puig +33 668858007
Adresse postale: 36 rue Rabelais BP 168
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69512
Courrier électronique: romans@groupe-amome.com 📧
Fax: +33 478623712 📠
Point de contact: secrétariat des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aorestreintmoecréationusa2011/t0
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 32 place de Verdun BP 1135
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 137-228234 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz, BP 1002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075144
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228234
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce no 206, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Attribution du marché
Nom: Cabinet d'architecture Pascal Mollard, 4 rue Léon Béridot, 38500 Voiron Bet fluides GECC AICC - echirolles économiste IDE de projet - Saint-Etienne de Saint-Geoirs

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 32 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble,
Source: OJS 2012/S 046-075144 (2012-03-06)
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