Appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation technique en site occupé des immeubles situés aux 2,2b et 4 rue de Cologne (113 logements) et aux 7 et 9 avenue Ile-de-France (51 logements) à Besançon

Grand Besançon habitat

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 et du décret no 93-1268 du 29.11.1998 ainsi que la réalisation d'études de diagnostic et d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2012-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de réhabilitation en site occupé dans un premier immeuble de type R+2 à R+8 de 113 logements et dans un second de type R+3 à R+6 de 51 appartements.Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre.Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants:— amélioration de la performance énergétique du bâtiment,— reprise du clos et couvert,— mise en conformité technique,— amélioration du confort.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 800 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201135
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Conformément aux articles 52.ii et 74 b du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats à remettre une proposition. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: — compétence, — moyens humains et matériels, — pertinence des références. Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition. Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix. Les dossiers de candidature rédigés en langue française qui comporteront les documents mentionnés dans le paragraphe "3.2 conditions de participation" du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique des immeubles situés aux 2, 2b et 4 rue de Cologne et 7, 9 avenue Ile-de-France - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et le nom du candidat. Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante: Grand Besançon Habitat - 6 rue André Boulloche - BP 2147 - 25052 Besançon Cedex, FRANCE. Le dossier de candidature sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9:00 et 17:00). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis. Modalités de transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément au I de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 et du décret no 93-1268 du 29.11.1998 ainsi que la réalisation d'études de diagnostic et d'exécution.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de réhabilitation en site occupé dans un premier immeuble de type R+2 à R+8 de 113 logements et dans un second de type R+3 à R+6 de 51 appartements.
Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre.
Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants:
— amélioration de la performance énergétique du bâtiment,
— reprise du clos et couvert,
— mise en conformité technique,
— amélioration du confort.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 800 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira:
— une lettre de candidature (formulaire cerfa DC1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:
— une déclaration du candidat (formulaire cerfa DC2) complétée et signée,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:
— la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture),
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— une sélection de 5 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement ANRU.
Les paiements seront effectués en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics dans le délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application de la loi no 77-2 du 3.1.1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France.
L'appel à candidatures est ouvert aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:
— thermique (établissement d'un bilan thermique en phase diagnostic),
— réglementation incendie (diagnostic sécurité incendie),
— structure,
— électricité,
— fluides,
— économie de la construction,
— architecturale (établissement d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147
Code postal: 25052
Point de contact: M. Luzy
Téléphone: +33 381414265 📞

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 52.ii et 74 b du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats à remettre une proposition.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants:
— compétence,
— moyens humains et matériels,
— pertinence des références.
Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.
Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix.
Les dossiers de candidature rédigés en langue française qui comporteront les documents mentionnés dans le paragraphe "3.2 conditions de participation" du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique des immeubles situés aux 2, 2b et 4 rue de Cologne et 7, 9 avenue Ile-de-France - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et le nom du candidat.
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Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante: Grand Besançon Habitat - 6 rue André Boulloche - BP 2147 - 25052 Besançon Cedex, FRANCE.
Le dossier de candidature sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9:00 et 17:00). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
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Modalités de transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément au I de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.securises.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: CCIRA de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 80 du code des marchés publics, un délai d'au moins de 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet et la date de conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 121-201135 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115601
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201135
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce no 246, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: CEI Gillot Jeanbourquin
Adresse postale: 1 b route de Marchaux
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 070-115601 (2012-04-06)
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