Appel à candidatures en vue de conclure une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, en application de l'article L. 1311-5 du code général des collectivités territoriales dont l'objet consiste en la conception, le financement, la réalisation et la maintenance d'un bâtiment industriel à Crest
Réalisation d'un bât industriel servant principalement au stockage des produits finis d'emballages en carton ondulé d'une capacité de 5000m²et aux flux logistiques d'expédition grâce à ses quais de chargement et à ses voiries d'accès et de sécurité. Le candidat assurera le financement des investissements (études, travaux) sur ses fonds propres ou tout autre mode de financement emprunts, crédit-bail...) ainsi que l'entretien du bâtiment réalisé pendant toute la durée de l'exploitation. Au terme de l'AOT (ou de manière anticipée moyennant le versement d'une indemnité de rachat anticipé) la commune deviendra gratuitement propriétaire des ouvrages financés, réalisés et entretenus par le candidat. En cas de recours au crédit bail, conformément au IV de l'article L. 1311-5 du CGCT, le contrat de crédit-bail comportera des clauses permettant de préserver les exigences du service public. Le candidat sera susceptible de verser à la commune une redevance annuelle en contrepartie de la mise à disposition des terrains.
Dans le cadre de l'aot, la commune sera locataire du bâtiment édifié et disposera d'une possibilité de sous-location de celui-ci au sous-locataire de son choix.
La commune n'entend pas imposer des contraintes de service public dans l'exploitation de ce bât qui constitue la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de la compétence de la commune, dans la mesure où elle vise à maintenir et à développer l'emploi sur son territoire et à préserver l'implantation d'une entreprise réalisant la production d'emballage à base de papier et constituant le 1er employeur privé de la commune. Ce projet d'aménagement s'inscrit également dans une politique dynamique et volontariste menée en matière de développement durable puisqu'il permet la réduction des déplacements en lien avec l'activité d'une entreprise locale. Le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre contiendra les détails et précisions de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-18
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Avis de marché
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