App technique dans le cadre du contrat de partenariat pour la reconstruction du centre universitaire Clignancourt - Université Paris-Sorbonne (Paris-IV)

Université Paris-Sorbonne (Paris IV)

Assistance à personne publique en matière technique pour le compte de l'Université Paris-Sorbonne.
Contrat de partenariat pour la reconstruction du centre universitaire Clignancourt.
Suivi des travaux de la phase 2 et de l'exploitation du site Clignancourt, contrat de partenariat Sorbonne-Clignancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:
Le marché distingue quatre éléments de mission principaux, selon le déroulé suivant:1) Suivi des travaux (juillet 2011 - avril 2013);2) Suivi de l'exploitation, phase 1 (juillet 2011 - avril 2013);3) Suivi de la mise à disposition de la phase 2 (janvier - avril 2013);4) Suivi de l'exploitation, bâtiment final (avril 2013 - avril 2015).Chaque élément de mission comporte des prestations à la charge du titulaire (voyez les documents du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Victor Cousin
Code postal: 75230
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-sorbonne.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@paris-sorbonne.fr 📧
Téléphone: +33 140463318 📞
Fax: +33 140463312 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116191
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le candidat peut envoyer sa candidature sous format dématérialisé ou sous format papier. Transmission sous format dématérialisé: Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres s'effectue dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Ainsi, les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Pour répondre à la présente consultation, les certificats de signature électronique acceptés sont d'une qualité de sécurité de niveau 2 minimum. Il est recommandé d'avoir recours aux certificats référencés par le ministère des finances (liste consultable sur le site): http://www.minefi.gouv.fr, rubrique Vie des entreprises -nouvelles technologies-téléprocédure: utilisation de certificats numériques). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yng1oCDdKj. Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site: http://www.achatpublic.com/appli_apc/Install_ent_271004.pdf. (Manuel d'utilisation, conditions générales d'utilisation et pré requis techniques). Transmission sous format papier: Le candidat transmet sa candidature en un exemplaire papier sous pli cacheté portant les mentions: "ne pas ouvrir - APP technique 2011-2015". Ce pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Université Paris-Sorbonne (Paris-IV) -service de la commande publique - 2è étage bureau 201, 18 rue de la Sorbonne - 75005 Paris, FRANCE-tél.: +33 140463310/18 - fax: +33 140463312. Ou envoyé par voie postale à l'adresse suivante: Université Paris-Sorbonne (Paris-IV) - service de la commande publique, 1 rue Victor Cousin - 75230 Paris Cedex 05, FRANCE. Dans ce cas la candidature devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure citées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à personne publique en matière technique pour le compte de l'Université Paris-Sorbonne.
Contrat de partenariat pour la reconstruction du centre universitaire Clignancourt.
Suivi des travaux de la phase 2 et de l'exploitation du site Clignancourt, contrat de partenariat Sorbonne-Clignancourt.
Quantité ou étendue:
Le marché distingue quatre éléments de mission principaux, selon le déroulé suivant:
1) Suivi des travaux (juillet 2011 - avril 2013);
2) Suivi de l'exploitation, phase 1 (juillet 2011 - avril 2013);
3) Suivi de la mise à disposition de la phase 2 (janvier - avril 2013);
4) Suivi de l'exploitation, bâtiment final (avril 2013 - avril 2015).
Chaque élément de mission comporte des prestations à la charge du titulaire (voyez les documents du marché).
Description des options:
Deux options sont prévues dans le cadre du présent marché:
1. Mesures contradictoires de performance sur le confort acoustique - phase 2;
2. Mesures contradictoires de performance sur le confort visuel - phase 2;
Marché reconductible pour 1 an à la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011M20 APP technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Victor Cousin, 75230 Paris Cedex 05, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC4 entièrement rempli,
— formulaire DC5 entièrement rempli hormis les rubriques D1-2, D1-3 et E. Toutes les autres rubriques doivent être renseignées (joindre les documents demandés dans ce formulaire): seront donc notamment fournis: attestation d'assurance, renseignements sur les moyens des entreprises, tous certificats prouvant la capacité professionnelle des entreprises,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, délégation de signature).
Préalablement à l'attribution du marché, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou une copie de l'état annuel des certificats reçus: DC7), ainsi que les pièces demandées à l'article D.8822-5 du code du travail (relatives aux travail dissimulé). En cas d'incapacité à produire ces pièces, le marché sera attribué au candidat suivant qui produira ces documents.
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Le candidat peut télécharger certains formulaires de déclaration (DC4, DC5, DC6, DC7) à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Compétences économiques et financières: chiffre d'affaire sur trois ans. Ces éléments sont attestés par les justificatifs requis par les DC4 et DC5 ou produits en complément à l'initiative des candidats. Valeur des marchés ou contrats obtenus ayant des objets similaires à celui du présent marché (cocontractants publics ou privés).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des moyens humains et matériels à disposition de l'entreprise: moyens mobilisables (cotraitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'interim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché,
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— Présentation des références de l'entreprise en lien avec le présent marché (montant, destinataire public ou privé sans mention des identités des clients), effectifs, expérience et/ou formation de son personnel.
Ces éléments sont attestés par les justificatifs requis par les DC4 et DC5 ou produits en complément à l'initiative des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'université et autres fonds en cours de demande. Paiement des factures par virement bancaire. Le délai global maximum de paiement est conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il pourra s'agir d'un titulaire unique ou d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sorbonne (Paris IV)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Gauchez Chloé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yng1oCDdKj 🌏
Nom: Université Paris-Sorbonne (Paris-IV)
Commune postale: Paris Cedex 05
Téléphone: +33 140463310 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yng1oCDdKj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011M20 APP technique
Informations complémentaires
Le candidat peut envoyer sa candidature sous format dématérialisé ou sous format papier.
Transmission sous format dématérialisé:
Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres s'effectue dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Ainsi, les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat.
Pour répondre à la présente consultation, les certificats de signature électronique acceptés sont d'une qualité de sécurité de niveau 2 minimum. Il est recommandé d'avoir recours aux certificats référencés par le ministère des finances (liste consultable sur le site): http://www.minefi.gouv.fr, rubrique Vie des entreprises -nouvelles technologies-téléprocédure: utilisation de certificats numériques).
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Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yng1oCDdKj.
Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site: http://www.achatpublic.com/appli_apc/Install_ent_271004.pdf.
(Manuel d'utilisation, conditions générales d'utilisation et pré requis techniques).
Transmission sous format papier:
Le candidat transmet sa candidature en un exemplaire papier sous pli cacheté portant les mentions:
"ne pas ouvrir - APP technique 2011-2015".
Ce pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Université Paris-Sorbonne (Paris-IV) -service de la commande publique - 2è étage bureau 201, 18 rue de la Sorbonne - 75005 Paris, FRANCE-tél.: +33 140463310/18 - fax: +33 140463312.
Ou envoyé par voie postale à l'adresse suivante:
Université Paris-Sorbonne (Paris-IV) - service de la commande publique, 1 rue Victor Cousin - 75230 Paris Cedex 05, FRANCE.
Dans ce cas la candidature devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées ci-dessus.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure citées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges préfecture de Région Ile de France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-116191 (2011-04-08)
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Région:
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