Aot-Location portant sur la conception, la conduite d'opérations, le financement, la construction sous maîtrise d'ouvrage privée, et la mise à disposition sous forme de location à l'anses de son nouveau siège à Maisons-Alfort
Conformément aux articles L 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, l'anses souhaite conclure un contrat avec un opérateur incluant la conception, la conduite d'opérations, le financement, la construction et la mise à disposition sous forme de location à l'anses d'un bâtiment de 10 800 mètres carrés SHON dont la vocation est d'accueillir le siège de l'établissement et de regrouper ses services de direction sur un site unique. Ce contrat prendra la forme d'un montage contractuel fondé sur une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droit réel sur le domaine public de l'etat et d'une convention de location à l'anses (ci-après " Aot-Location "). L'autorisation d'occupation temporaire constitutive de droit réel et la convention de location à l'anses formeront un ensemble indivisible et confieront à l'opérateur économique titulaire la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction du bâtiment pendant la durée de l'aot-location.
L'objectif de l'anses, sur le plan financier, est d'assurer, pour le moins, une opération blanche entre le montant du futur loyer versé à l'opérateur et les loyers actuellement versés pour l'occupation de ces deux sites (cf. III.1.2.).
La parcelle réservée pour la construction du siège est située sur le campus de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) dépendant du domaine public de l'Etat.
L'ensemble immobilier réalisé sera mis à la disposition de l'anses à compter de sa livraison et jusqu'au terme normal ou anticipé du contrat, date à laquelle il sera remis en pleine propriété au propriétaire du terrain d'assiette.
S'agissant d'un marché de travaux au sens du droit communautaire, la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-15
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Avis de marché
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| 2011-08-02
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Informations complémentaires
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| 2012-07-23
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Avis d'attribution de marché
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