Aor-11-15 Assistance technique architecture système

GIE Sesam-Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Le marché porte sur des études d'architecture et d'urbanisation de systèmes d'information. Il doit permettre au GIE Sesam-Vitale de disposer d'assistance technique en ingénierie de systèmes dans le cadre d'études d'urbanisation, d'avant-projets, de projets fonctionnels ou de projets d'infrastructure. Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers d'urbanisation, d'avant-projets, des dossiers d'architecture système, des analyses d'impact ou des expertises. Les systèmes d'information concernés sont ceux du domaine santé/social, notamment les systèmes EDI (de type "facturation" ou autre) dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire; la gestion du cycle de vie des cartes (émission, mise à jour, consultation, mutation, opposition, fin de vie), par exemple la carte Vitale® (marque déposée); l'accès en ligne aux systèmes d'information de l'assurance maladie, ...
Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants:
— postes de travail "métier",
— terminaux d'accès "grand public",
— serveurs asynchrones de type EDI ou transferts de fichiers,
— portails,
— serveurs proposant des services en ligne,
— sous-systèmes de sécurité,
— sous-systèmes d'administration et de supervision,
— systèmes d'information décisionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La quantité minimale de commande porte, sur la durée globale du marché, sur le montant de 150 000 EUR (HT). Pour le marché, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que le montant maximal susceptible d'être commandé, sur la durée globale du marché, est fixé à 1 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406272
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'article 56 II 2° du code des marchés publics dispose qu'à compter du 1.1.2010 "pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique". Par conséquent, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, devront le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures seront transmises par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Référence publique: Aor-11-15 Assistance technique architecture système (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel. Les certificats de signature électronique acceptés sont ceux listés et publiés à l'adresse http://www.economie.gouv.fr. Le fait de signer un dossier électronique (ZIP) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: — la lettre de candidature ou le DC1, — la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires

L'article 56 II 2° du code des marchés publics dispose qu'à compter du 1.1.2010 "pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique". Par conséquent, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, devront le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures seront transmises par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Référence publique: Aor-11-15 Assistance technique architecture système (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité).

Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel.

Les certificats de signature électronique acceptés sont ceux listés et publiés à l'adresse http://www.economie.gouv.fr. Le fait de signer un dossier électronique (ZIP) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature:

— la lettre de candidature ou le DC1,

— la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics.

Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr.

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants:

— postes de travail "métier",

— terminaux d'accès "grand public",

— serveurs asynchrones de type EDI ou transferts de fichiers,

— portails,

— serveurs proposant des services en ligne,

— sous-systèmes de sécurité,

— sous-systèmes d'administration et de supervision,

— systèmes d'information décisionnels.

Description des options: Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOR-11-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire et/ou au GIE Sesam-Vitale, 72019 Le Mans Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. Pour cette déclaration, le candidat peut, s'il le souhaite, fournir un formulaire DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr) dûment daté et signé. Le candidat veillera à utiliser la dernière version de ce formulaire actuellement téléchargeable sur le site internet précité. Le candidat fournira le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcé(s) s'il est en redressement judiciaire (article 44 du CMP). En cas de groupement d'entreprises, le candidat fournira un formulaire DC1 dûment complété et signé et un formulaire DC2 dûment complété et signé. La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).

Situation économique et financière: — justificatif n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — justificatif n
Capacité technique et professionnelle: — justificatif n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

—— architectes/urbanistes de systèmes d'information: 7,

—— consultants en systèmes d'information /ingénieurs d'étude système: 7.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif n

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

—— l'évolution du CA global sur les trois années de référence,

—— le taux de dépendance économique du candidat au regard du présent marché AOR-11-15 conjugué au poids commercial que représente le présent marché AOR-11-15 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence),

—— la part du CA relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché AOR-11-15 par rapport au CA global (en moyenne pour les 3 années de référence),

Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées et/ou non datées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation,

Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: M. Pascal Nory (renseignements techniques) / Olivier Rauch (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 243574229 / 243574473 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vnl2ZjuBEn 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-11-15
Informations complémentaires

Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel.

Les certificats de signature électronique acceptés sont ceux listés et publiés à l'adresse http://www.economie.gouv.fr. Le fait de signer un dossier électronique (ZIP) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature:

— la lettre de candidature ou le DC1,

— la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics.

Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr.

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. +33 240994600, fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2011/S 249-406272 (2011-12-22)

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