Aoosurveillance2012

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Surveillance des équipements publics dépendant de la gestion de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2012-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, les lots seront conclus à prix unitaires sous la forme de marchés à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP 62 - Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344743
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années. L'ancien titulaire du marché et le nouveau titulaire du marché sont liés par l'accord du 5.3.2002 "prévention et sécurité" prévoyant une reprise du personnel. Il est toutefois précisé qu'aucun des contrats de travail des agents en poste dans le cadre du précédant marché de surveillance ne rentrent dans le cadre de cet accord de branche. Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique "salle des marchés entreprise". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr. Le candidat peut aussi retirer le DCE à l'adresse postale mentionnée au I.1) en le réservant au préalableà l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au +33 160773368. Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique les pièces énumérées dans les articles 6.1 et 6.2 du règlement de consulation qui devront être signées par la personne habilitée à engager l'entreprise. Les offres seront transmises par voie papier à l'adresse mentionnée au I.1). Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante: "Surveillance des équipements publics dépendant de la gestion de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne - lot n°...". Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse mentionnée au I.1) et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 11 du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention: Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres. Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants: — valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 points). 1. La qualification du personnel affecté à la prestation (30 points) 2. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations (30 points) — prix des prestations (40 points). Le prix (40 points) sera apprécié au regard du détail évaluatif. Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif. Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée). Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance des équipements publics dépendant de la gestion de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Surveillance des équipements sportifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché public est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à: montant minimum 25 000 EUR HT et montant maximum 70 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Surveillance des Arènes.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché public est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à:montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 60 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Surveillance du Centre culturel Robert Desnos.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché public est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à:montant minimum 40 000 EUR HT et montant maximum 80 000 EUR HT.
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Numéro de référence: AOOSurveillance 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 - ancien DC4) ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées.
Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit:
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI2).
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) ou les éléments suivants du DC2:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
—— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— les habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes pour l'exercice des activités de surveillance et de sécurité,
— les agréments et certificats de l'entreprise en matière d'assurance qualité ou qualification équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par mandat administratif, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics (30 jours) et ses décrets d'application.
Le financement sera effectué avec les fonds propres de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: à l'hôtel d'agglomération, 91054 Evry Centre Essonne (date prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valls Manuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOSurveillance 2012
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années.
L'ancien titulaire du marché et le nouveau titulaire du marché sont liés par l'accord du 5.3.2002 "prévention et sécurité" prévoyant une reprise du personnel.
Il est toutefois précisé qu'aucun des contrats de travail des agents en poste dans le cadre du précédant marché de surveillance ne rentrent dans le cadre de cet accord de branche.
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique "salle des marchés entreprise".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.
Le candidat peut aussi retirer le DCE à l'adresse postale mentionnée au I.1) en le réservant au préalableà l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au +33 160773368.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.
Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique les pièces énumérées dans les articles 6.1 et 6.2 du règlement de consulation qui devront être signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Les offres seront transmises par voie papier à l'adresse mentionnée au I.1).
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante:
"Surveillance des équipements publics dépendant de la gestion de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne - lot n°...".
Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse mentionnée au I.1) et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 11 du présent règlement.
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Les dossiers qui seraient remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Attention: Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants:
— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 points).
1. La qualification du personnel affecté à la prestation (30 points)
2. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations (30 points)
— prix des prestations (40 points).
Le prix (40 points) sera apprécié au regard du détail évaluatif. Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif.
Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée).
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2011/S 211-344743 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. Évry Centre Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067873
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344743
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Annonce n° 411, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: Bodyguard SAS
Adresse postale: 9 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 042-067873 (2012-02-28)