Aoo/Er/centre de loisirs Théart

Ville de Rueil-Malmaison

Mission d'assistance technique pour la construction d'un centre de loisirs sis 19 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison.
La mission d'assistance de l'opération est ainsi décomposée en 4 phases:
— phase APS: 1 mois,
— phase APD: 1 mois,
— phase PRO: 2 mois,
— phase EXE: 18 mois période préparation des travaux comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Courrier électronique: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130319
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le DCE est accessible par voie électronique sur le site de dématérialisation des appels d'offres à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées". Le DCE peut être demandé par mail à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueil.malmaison.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation relative à "La mission d'assistance technique pour la construction d'un centre de loisirs sis 19 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison". La réponse à la consultation sera adressée à: M. le maire de Rueil-Malmaison. Service de la commande publique (2ème étage). 13 boulevard Foch. 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Elle devra comporter une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. Cette dernière doit en outre porter la mention "procedure de marche public - mission d'assistance technique pour la construction d'un centre de loisirs SIS 15 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison. Pour permettre une identification rapide des documents demandés, l'ensemble des pièces à produire sera précédé par une page de garde reprenant l'intitulé des pièces pour les candidatures et les offres. Sur cette enveloppe devra figurer également la mention suivante: Ne pas ouvrir par le service courrier. Le pli doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt de plis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec accusé de réception, notamment). Il peut également être remis directement au secrétariat du service de la commande publique selon les horaires suivants: — du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 13:30-18:00, — le vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique pour la construction d'un centre de loisirs sis 19 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison.
La mission d'assistance de l'opération est ainsi décomposée en 4 phases:
— phase APS: 1 mois,
— phase APD: 1 mois,
— phase PRO: 2 mois,
— phase EXE: 18 mois période préparation des travaux comprise.
Numéro de référence: AOO/ER/Centre de loisirs Théart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1 recommandé: chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature)). Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
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Pour le cas où le DC1 n'est pas fourni, produire l'attestation suivante:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoirs de signature....).
Déclaration du candidat (type formulaire DC2) ou une déclaration sur l'honneur, datée et signée, avec les moyens humains et matériels.
Formulaire DC4 (ancien DC13) en cas de sous-traitance.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier présentant des références en prestations de nature et d'importance similaire datant de moins de 3 ans.
Les éventuelles qualifications OPQIBI ou équivalentes dans les domaines de l'ingénierie et de l'estimation.
Références dans le domaine des énergies renouvelables.
Les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés libellés en euros, financés sur le budget principal de la commune. Prix forfaitaires et actualisables (articles 17 et 18 du CMP). L'avance sera régie par les articles 87 et 88 du CMP: elle est fixée à 5 % et est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT ou dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Paiement des acomptes sur présentation d'une facture après admission des prestations. Délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5°2 du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (dont la méthodologie (10 %), les moyens humains (15 %) et les CV des intervenants (15 %)) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: Mme Roblet
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
URL des documents: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_77GsPO3uOd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/ER/Centre de loisirs Théart
Informations complémentaires
Le DCE est accessible par voie électronique sur le site de dématérialisation des appels d'offres à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées".
Le DCE peut être demandé par mail à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueil.malmaison.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation relative à "La mission d'assistance technique pour la construction d'un centre de loisirs sis 19 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison".
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La réponse à la consultation sera adressée à:
M. le maire de Rueil-Malmaison.
Service de la commande publique (2ème étage).
13 boulevard Foch.
92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE.
Elle devra comporter une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. Cette dernière doit en outre porter la mention "procedure de marche public - mission d'assistance technique pour la construction d'un centre de loisirs SIS 15 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison.
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Pour permettre une identification rapide des documents demandés, l'ensemble des pièces à produire sera précédé par une page de garde reprenant l'intitulé des pièces pour les candidatures et les offres.
Sur cette enveloppe devra figurer également la mention suivante:
Ne pas ouvrir par le service courrier.
Le pli doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt de plis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec accusé de réception, notamment).
Il peut également être remis directement au secrétariat du service de la commande publique selon les horaires suivants:
— du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 13:30-18:00,
— le vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par le candidat retenu (article L551-1 du code de la justice administrative),
— Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du code de la justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 079-130319 (2011-04-20)
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