Aoo 10-004 prestations des comptes-rendus médicaux
Centre hospitalier de Valenciennes
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de saisie de comptes-rendus médicaux pour le centre hospitalier de Valenciennes.
En effet, le volume des consultations réalisées (environ 50 000 consultations par an pour le secteur gérées par le pôle direction générale et 180 000 gérées par les autres pôles) sur le CH de Valenciennes nécessite l'externalisation partielle de ses traitements pour respecter les exigences de délai de transmission vers les patients et les prescripteurs (délai de 8 jours maximum entre la date de la consultation et la réception par le patient ou le prescripteur de la consultation) par plusieurs prestataires.
Le CH de Valenciennes a déjà effectué depuis fin 2009 de la sous-traitance de frappe.
Le CH de Valenciennes comporte 12 pôles médicaux, et le pôle direction générale gère également une grande partie des consultations de l'établissement (secteur des consultations).
A titre d'information, les volumes annuels des consultations du pôle direction générale du centre hospitalier de Valenciennes sont indiqués dans le cahier des charges.
L'organisation actuelle repose sur le traitement d'enregistrements sonores numériques.
C'est un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-17 | Avis de marché |
| 2011-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue: Montant estimé annuel 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018688
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 11-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Désandrouin, 59322 Valenciennes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique (50)
2. valeur technique (la capacité en nombre de caractères frappés à partir du démarrage sur 5 mois 20 %; les modalités de fonctionnement sur les échanges de données 20 %; l'organisation présentée dans l'offre et au travers de l'échange avec le client du prestataire 20 %; les délais de traitement (à partir de la réception des données à traiter et jusqu'à la disponibilité des fichiers) 20 %; la conformité aux exigences de la CNIL et du respect du secret médical 20 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Point de contact: Taisne Frédéric
Téléphone: +33 327141723 📞
Courrier électronique: taisne-f@ch-valenciennes.fr 📧
Point de contact: Françoise Delavergne
Téléphone: +33 327147698 📞
Courrier électronique: delavergne-f@ch-valenciennes.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 012-018688 (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue: Montant estimé annuel 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018688
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2004/18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de saisie de comptes-rendus médicaux pour le centre hospitalier de Valenciennes.
En effet, le volume des consultations réalisées (environ 50 000 consultations par an pour le secteur gérées par le pôle direction générale et 180 000 gérées par les autres pôles) sur le CH de Valenciennes nécessite l'externalisation partielle de ses traitements pour respecter les exigences de délai de transmission vers les patients et les prescripteurs (délai de 8 jours maximum entre la date de la consultation et la réception par le patient ou le prescripteur de la consultation) par plusieurs prestataires.
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Le CH de Valenciennes a déjà effectué depuis fin 2009 de la sous-traitance de frappe.
Le CH de Valenciennes comporte 12 pôles médicaux, et le pôle direction générale gère également une grande partie des consultations de l'établissement (secteur des consultations).
A titre d'information, les volumes annuels des consultations du pôle direction générale du centre hospitalier de Valenciennes sont indiqués dans le cahier des charges.
L'organisation actuelle repose sur le traitement d'enregistrements sonores numériques.
C'est un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
Brève description:
Saisie de comptes-rendus médicaux à partir d'enregistrements sonores numériques dont le traitement est réalisé totalement en France.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Saisie de comptes-rendus médicaux à partir d'enregistrements sonores numériques dont le traitement est réalisé totalement dans un pays reconnu comme "adéquat" par la commission européenne (http://www.cnil.fr/pied-de-page/liens/les-autorites-de-controle-dans-le-monde/).
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Brève description:
Saisie de comptes-rendus médicaux à partir d'enregistrements sonores numériques sans contrainte de localisation mais dans le respect des règles édictées par la CNIL (ex: internes d'entreprises (Bcr); http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/le-transfert-de-donnees-a-letranger/).
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Brève description:
Saisie de comptes-rendus médicaux à partir d'enregistrements sonores numériques de radiologie (Sirilog) dans le respect des règles édictées par la CNIL.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 11-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Désandrouin, 59322 Valenciennes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du centre hospitalier de Valenciennes au titre de son budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les prix seront fermes à la 1ère année et ensuite ils seront révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique (50)
2. valeur technique (la capacité en nombre de caractères frappés à partir du démarrage sur 5 mois 20 %; les modalités de fonctionnement sur les échanges de données 20 %; l'organisation présentée dans l'offre et au travers de l'échange avec le client du prestataire 20 %; les délais de traitement (à partir de la réception des données à traiter et jusqu'à la disponibilité des fichiers) 20 %; la conformité aux exigences de la CNIL et du respect du secret médical 20 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Point de contact: Taisne Frédéric
Téléphone: +33 327141723 📞
Courrier électronique: taisne-f@ch-valenciennes.fr 📧
Point de contact: Françoise Delavergne
Téléphone: +33 327147698 📞
Courrier électronique: delavergne-f@ch-valenciennes.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-004
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2004/18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 012-018688 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205430
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018688
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 13 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: paris
Code postal: 75004
3️⃣
Adresse postale: 337 rue Gay Lussac
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: 11-13 rue Guersant
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 124-205430 (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205430
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018688
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce n° 196, BOAMP 14 B du 20.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 13 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: paris
Code postal: 75004
3️⃣
Adresse postale: 337 rue Gay Lussac
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: 11-13 rue Guersant
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 124-205430 (2011-06-29)
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