AO 99/11/046 Mission de maîtrise d'œuvre Villemomble/Gagny

ICF La Sablière

Mission de maîtrise d’œuvre (de APS à AOR), étude et suivi des travaux visant à:
— Lot 1: Réhabilitation de 218 logements:
Traitement de l'enveloppe des bâtiments (façades, étanchéité et isolation toiture terrasse), menuiseries extérieures et persiennes ponctuelles, sécurité incendie, sécurité électrique dans les logements et parties communes, réfection des pièces humides si nécessaires (équipements, sols peinture et faïence), remplacement des chutes si nécessaires, réfection des parties communes, réfection VMC, résidentialisation ponctuelle et accessibilité des immeubles. Traitement de l'amiante si nécessaire.
— Lot 2 réhabilitation de 334 logements.
Traitement de l'enveloppe, requalification ponctuelle des espaces extérieurs, requalification parties communes, sécurité incendie, réfection des pièces humides, traitement de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ?

• ICF La Sablière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.terlikar@groupeicf.fr 📧
Téléphone: +33 155339635 📞
Fax: +33 155339629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373367
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'enveloppe extérieure devra porter la mention AO 99/11/046 "Mission de maîtrise d’œuvre Villemomble/Gagny" ne pas ouvrir et le numéro du lot choisi. Elle devra être transmise avant la date limite fixée du 2.1.2012 à 16:00 sous double enveloppe par courrier recommandé avec avis de réception ou être déposées directement contre récépissé (8:30-12:00 et 13:30-16:00) à l'adresse suivante: La Sablière – DACI – 24 rue de Paradis – 75490 Paris Cedex 10 - FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d’œuvre (de APS à AOR), étude et suivi des travaux visant à:

— Lot 1: Réhabilitation de 218 logements:

Traitement de l'enveloppe des bâtiments (façades, étanchéité et isolation toiture terrasse), menuiseries extérieures et persiennes ponctuelles, sécurité incendie, sécurité électrique dans les logements et parties communes, réfection des pièces humides si nécessaires (équipements, sols peinture et faïence), remplacement des chutes si nécessaires, réfection des parties communes, réfection VMC, résidentialisation ponctuelle et accessibilité des immeubles. Traitement de l'amiante si nécessaire.

— Lot 2 réhabilitation de 334 logements.

Traitement de l'enveloppe, requalification ponctuelle des espaces extérieurs, requalification parties communes, sécurité incendie, réfection des pièces humides, traitement de l'amiante.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Villemomble
Brève description:

Mission de maîtrise d’œuvre (de APS à AOR), étude et suivi des travaux visant à la réhabilitation de 218…

… logements:Traitement de l'enveloppe des bâtiments (façades, étanchéité et isolation toiture terrasse), menuiseries extérieures et persiennes ponctuelles, sécurité incendie, sécurité électrique dans les logements et parties communes, réfection des pièces humides si nécessaires (équipements, sols peinture et faïence), remplacement des chutes si nécessaires, réfection des parties communes, réfection VMC, résidentialisaition ponctuelle et accessibilité des immeubles. Traitement de l'amiante si nécessaire.

… logements:

Traitement de l'enveloppe des bâtiments (façades, étanchéité et isolation toiture terrasse), menuiseries extérieures et persiennes ponctuelles, sécurité incendie, sécurité électrique dans les logements et parties communes, réfection des pièces humides si nécessaires (équipements, sols peinture et faïence), remplacement des chutes si nécessaires, réfection des parties communes, réfection VMC, résidentialisaition ponctuelle et accessibilité des immeubles. Traitement de l'amiante si nécessaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats ne pourront soumissionner qu'à 1 seul des 2 lots, ils devront définir sur la lettre de candidature le lot pour lequel il candidate.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gagny codes 0839
Brève description:

Mission de maîtrise d’œuvre (de APS à AOR), étude et suivi des travaux visant à la réhabilitation de 334…

… logements.Traitement de l'enveloppe, requalification ponctuelle des espaces extérieurs, requalification des parties communes, sécurité incendie, réfection des pièces humides, traitement de l'amiante.

… logements.

Traitement de l'enveloppe, requalification ponctuelle des espaces extérieurs, requalification des parties communes, sécurité incendie, réfection des pièces humides, traitement de l'amiante.

Numéro de référence: AO 99/11/046 "MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE VILLEMOMBLE/GAGNY"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot n° 1: Résidence "Les Marnaudes", 93250 Villemomble, FRANCE.

Lot n° 2: 1 à 49 rue Jean Moulin.

106 à 112 rue Jules Guesde

120/122 rue Jules Guesde

93220 Gagny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature ou DC1;

2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou DC2;

4) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriers électroniques d’un responsable de ce dossier de candidature dans l’entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements;

5) Copie d’un extrait K-bis de moins de 3 mois ou enregistrement au registre des métiers;

6) La copie des attestations d’assurances responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile produit et/ou responsabilité civile professionnelle, de responsabilité décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

7) S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr/.

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre une attestation sur l’honneur datée et signée relative à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 5 dernières années.

2) Dossier présentant 5 opérations au maximum, effectuées dans les 5 dernières années sur des réalisations similaires, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Toute autre présentation pourra entraîner le rejet de la candidature.

3) L’architecte devra produire une attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou, pour tout candidat non établi en France, tout document équivalent.

4) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. D’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exemple: certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l’exécution des marchés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Offre exprimée en euros - prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement préalablement constitué.

Le groupement sera constitué:

Lot 1: un architecte mandataire et d’un (ou de) bureau(x) d’études ayant des compétences sur l'enveloppe du bâtiment et l'amiante.

Lot 2: un architecte mandataire et d’un (ou de) bureau(x) d’études ayant des compétences sur l'enveloppe du bâtiment et l'amiante.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L’architecte devra être inscrit à l’ordre des architectes, ou, pour tout candidat non établi en France, à un organisme équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Voir forme juridique, conditions de participation et qualité et capacités du candidat.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie Terlikar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 99/11/046 "MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE VILLEMOMBLE/GAGNY"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de recours précontractuel (à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché) ou de recours contractuel, en application des articles 2 à 4 et 9 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 16 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ICF La Sablière
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 155339635 📞
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 230-373367 (2011-11-25)

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