AO 03 contrôles périodiques et réglementaires des équipements médicaux, des installations techniques et des véhicules du CHU de Reims

CHU de Reims

AO 03 contrôles périodiques et réglementaires des équipements médicaux, des installations techniques et des véhicules du CHU de Reims.
Pour les lots 111, 112 et 113:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire concernant les contrôles périodiques réglementaires et à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations de contre-visites, ainsi que pour une partie des prestations du lot 113 (pour les contrôles qualités externes). Accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire.
Pour les lots 104, 110, 200 et 302:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Pour les lots 500 et 501:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire.
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2011.
Cette période initiale est expressément reconductible pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2012 au 31.12.2012; du 1.1.2013 au 31.12.2013; du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Pour les lots 104, 110, 111, 112, 113, 200 et 302: Les variantes ne sont pas autorisées. Pour les lots 500 et 501: les variantes sont autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832425 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139496
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats répondant aux lots 200 et 302 pourront solliciter une visite du site ou des locaux afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations se dérouleront. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_DBNqGZgcbP. Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_DBNqGZgcbP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AO 03 contrôles périodiques et réglementaires des équipements médicaux, des installations techniques et des véhicules du CHU de Reims.
Pour les lots 111, 112 et 113:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire concernant les contrôles périodiques réglementaires et à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations de contre-visites, ainsi que pour une partie des prestations du lot 113 (pour les contrôles qualités externes). Accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire.
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Pour les lots 104, 110, 200 et 302:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Pour les lots 500 et 501:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire.
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2011.
Cette période initiale est expressément reconductible pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2012 au 31.12.2012; du 1.1.2013 au 31.12.2013; du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Numéro du lot: 104
Intitulé du lot: contrôles des appareils de mesure radioprotection et contrôle qualité
Brève description: Contrôles des appareils de mesure radioprotection et contrôle qualité.
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: contrôle qualité d'un laboratoire de niveau de confinement physique 3
Brève description: Contrôle qualité d'un laboratoire de niveau de confinement physique 3.
Numéro du lot: 111
Intitulé du lot: contrôles qualités internes des appareils de radiodiagnostic et des scanners
Brève description: Contrôles qualités internes des appareils de radiodiagnostic et des scanners.
Numéro du lot: 112
Intitulé du lot: contrôles qualités externes des appareils de radiodiagnostic et des scanners
Brève description: Contrôles qualités externes des appareils de radiodiagnostic et des scanners.
Numéro du lot: 113
Intitulé du lot: contrôles qualités externes et audit du contrôle qualité interne des appareils de radiologie dentaire
Brève description:
Contrôles qualités externes et audit du contrôle qualité interne des appareils de radiologie dentaire.
Numéro du lot: 200
Intitulé du lot: contrôles périodiques des dispositifs de protection contre la foudre, des portes automatiques et barrières et des installations électriques
Brève description:
Contrôles périodiques des dispositifs de protection contre la foudre, des portes automatiques et barrières et des installations électriques.
Numéro du lot: 302
Intitulé du lot: contrôles périodiques de la continuité de la liaison radioélectrique en infrastructure
Brève description:
Contrôles périodiques de la continuité de la liaison radioélectrique en infrastructure.
Numéro du lot: 500
Intitulé du lot: contrôles techniques des véhicules de moins de 3t500
Brève description: Contrôles techniques des véhicules de moins de 3t500.
Numéro du lot: 501
Intitulé du lot: contrôles techniques des véhicules de plus de 3t500 (poids lourds)
Brève description: Contrôles techniques des véhicules de plus de 3t500 (poids lourds).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 03 Contrôles Périodiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU de Reims 51092 Reims Cedex, sauf pour les lots 500 et 501 pour lesquels les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés.
1) la lettre de candidature DC1 du 28/02/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du code des marchés publics que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5
ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du code général des impôts,
ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L.5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts).
2) La déclaration du candidat DC2 du 15/09/10 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités exigés:
Pour les lots 500 et 501: - attestations d'assurances pour risques professionnels.
Renseignements et formalités souhaités:
Pour les lots 200, 302, 500 et 501:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités exigés:
Pour le lot 200:
— Attestations d'habilitations réglementaires ou de capacités couvrant l'ensemble des domaines techniques du lot pour lequel le candidat remet une offre: Les vérificateurs seront détenteurs d'un titre d'habilitation en relation avec les interventions qu'ils auront à réaliser conformément au décret du 14.12.1988 qui traite de la protection des travailleurs et de la prévention du risque d'origine électrique.
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Pour le lot 302:
— Copie de l'agrément en sécurité incendie nécessaire pour effectuer les vérifications de continuité des liaisons radioélectriques.
Pour les lots 500 et 501:
Attestations d'habilitations réglementaires ou de capacités couvrant l'ensemble des domaines techniques du lot pour lequel le candidat remet une offre: Les contrôleurs techniques seront détenteurs des agréments préfectoraux et autorisations les habilitant à réaliser les prestations objet des présents lots.
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Renseignements et formalités souhaités:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule-des-marches publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims - pôle logistique
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: renseignements techniques: Pour les lots 104,110,111,112,113 M. Pin tél: +33 326789457. Pour le lot 200 M. Herent Tél: +33 326789323. Pour le lot 302 M. Parisis tél: +33 326787419. Pour les lots 500 et 501 M. Delbegue tél: +33 326787044
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_DBNqGZgcbP 🌏
Nom: CHU de Reims - pôle logistique - cellule des marchés publics - 1er étage - bureau CMP03
Point de contact: renseignements administratifs Mlle Josseaux Sabrina
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_DBNqGZgcbP 🌏
Point de contact: Mlle Josseaux Sabrina
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_DBNqGZgcbP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 03 Contrôles Périodiques
Informations complémentaires
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats répondant aux lots 200 et 302 pourront solliciter une visite du site ou des locaux afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations se dérouleront.
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_DBNqGZgcbP.
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Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limite de remise des offres,
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 085-139496 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 542,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marches publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314020
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139496
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce n° 180, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 104, 110, 111, 112 et 113 prix des prestations (60)
2. Pour les lots 104, 110, 111, 112 et 113 valeur technique (40)
3. Pour le lot 200 prix des prestations (60)
4. Pour le lot 200 valeur technique (40)
5. Pour le lot 302 prix des prestations (60)
6. Pour le lot 302 valeur technique (40)
7. Pour les lots 500 et 501 prix des prestations (70)
8. Pour les lots 500 et 501 temps théorique de déplacement (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: Hcm sarl
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-27 📅
Nom: Sigil
Adresse postale: 13C rue Gilbert Cauderan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Nom: Am Tech Medical
Adresse postale: 5 rue Pierre Midrin
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310

5️⃣
Nom: Cibio sas
Adresse postale: 11 rue d'Amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500

6️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: parc d'affaires Reims-Champigny - allée Jean Marie Amelin
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370

7️⃣

8️⃣
Nom: Tuv dcta
Adresse postale: 62 Bis avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2011/S 193-314020 (2011-10-04)