Analyses, contrôles et mesures sur les ouvrages relatifs aux compétences eau, assainissement et pluvial
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. - Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non - marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non - caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-04
|
Avis de marché
|
| 2011-07-11
|
Informations complémentaires
|