Analyse physicochimique des revêtements bitumineux de voirie

Communauté de communes des Pieux

Prélèvements, par carottages à reboucher, de revêtement bitumineux de voirie de type enrobés et analyse de leur composition en vue de la recherche de la présence de fibres d'amiante sur l’ensemble des voiries communales, communautaires et espaces revêtus relevant du patrimoine communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-07-12 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151033
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 27 Analyse physicochimique voirie". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux - FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prélèvements, par carottages à reboucher, de revêtement bitumineux de voirie de type enrobés et analyse de leur composition en vue de la recherche de la présence de fibres d'amiante sur l’ensemble des voiries communales, communautaires et espaces revêtus relevant du patrimoine communautaire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des prestations est effectué dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement à la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE.
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Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité préalable, pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéfice d’intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Marché à bons de commande, conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de une année et est reconductible 2 fois par reconduction expresse.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 27
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 27 Analyse physicochimique voirie".
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux - FRANCE.
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Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-151033 (2011-05-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224132
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151033
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée de une année à compter de sa notification puis reconductible 2 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une période de une année. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 64 rue du Val de Saire
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 135-224132 (2011-07-12)
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