Analyse des marges d'efficience du système de santé français

Cnamts

Le marché est divisé en 2 phases à exécuter distinctement:
Phase n° 1: détermination des zones du système dans lesquels les progrès d'efficience sont potentiellement mobilisables et quantification des marges d'efficience mobilisables;
Phase n° 2: définition et description d'actions à mettre en oeuvre sur 4 à 6 exemples.
Le marché devra être terminé d'exécuté au plus tard le 31.3.2012.
Dans le cadre de ce marché le titulaire réalisera notamment dans le cadre de la phase 1 une description des principaux processus de soins, de production de soins ou de prestations qui pourrait être produits, achetés ou distribués de manière plus efficiente tout en maintenant ou élevant la qualité des soins. Cette analyse s'appuiera notamment sur des exemples étrangers d'optimisation des processus de soins.
Dans le cadre de la phase 2 le titulaire proposera et détaillera notamment des actions à mener sur 4 à 6 processus de soins pour mobiliser les marges d'efficience. Ces processus seront choisis en fonction des résultats de la phase 1 en accord avec caisse nationale de l'assurance Maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Quantité ou étendue: Le marché est un marché forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: matthieu.vacher@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602234 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316562
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail Achatpublic, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le soumissionnaire doit permettre à la CNAMTS d'ouvrir les pièces sans le concours de celui-ci, c'est-à-dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. La Cnamts ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Dépôt du dossier. Les dossiers doivent être déposées sur le site suivant: www.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com. — par téléphone au +33 892232120 (0,34 EUR/min), — par courriel à support@achatpublic.com. La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité desdocuments exigés supra. Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformer son dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la Cnamts de signer ce dossier. Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de la CNAMTS sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte. L'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Tous les documents qui doivent recueillir une signature doivent être signés électroniquement.la signature d'un fichier contenant ces documents, comme par exemple un fichier "zip", ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 2 phases à exécuter distinctement:
Phase n° 1: détermination des zones du système dans lesquels les progrès d'efficience sont potentiellement mobilisables et quantification des marges d'efficience mobilisables;
Phase n° 2: définition et description d'actions à mettre en oeuvre sur 4 à 6 exemples.
Le marché devra être terminé d'exécuté au plus tard le 31.3.2012.
Dans le cadre de ce marché le titulaire réalisera notamment dans le cadre de la phase 1 une description des principaux processus de soins, de production de soins ou de prestations qui pourrait être produits, achetés ou distribués de manière plus efficiente tout en maintenant ou élevant la qualité des soins. Cette analyse s'appuiera notamment sur des exemples étrangers d'optimisation des processus de soins.
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Dans le cadre de la phase 2 le titulaire proposera et détaillera notamment des actions à mener sur 4 à 6 processus de soins pour mobiliser les marges d'efficience. Ces processus seront choisis en fonction des résultats de la phase 1 en accord avec caisse nationale de l'assurance Maladie.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: II/6/2011/MA/82
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
50 avenue du Professeur André Lemierre / locaux du titulaire, 75986 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: DC1 disponible sur: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics,
— déclaration du candidat: DC2 disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics.
Dont obligatoirement:
a. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b. le candidat devra préciser sa connaissance du système de santé français ou fournir tout autre élément permettant d'apprécier son expertise dans le domaine objet du présent marché;
c. une liste de références pour des réalisations de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
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Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres;
d. le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 1 200 000 EUR HT.
Situation économique et financière: Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis: 1 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires: pas de niveau minimal requis.
Capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats: pas de niveau minimal requis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et notamment, pour l'avance, de l'article 87.
Les prestations relatives à chacune des phases donnent lieu à l'établissement d'une demande de paiement par phase qui fera l'objet d'un paiement définitif.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de la réalisation des prestations si elle est postérieure.
Budget(s) imputé(s): budget de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le DC1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
Conformément à l'article 45-3 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition et qualité de l'équipe mise à disposition (40)
2. Méthodologie proposée au regard mémoire technique (compréhension du besoin, contraintes identifiées, méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des missions, calendrier d'exécution des prestations) (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vacher Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Gestion des moyens-Acheteur_Juriste
Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre, bureau Mz320
Point de contact: Mme Louise Nadine
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: II/6/2011/MA/82
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail Achatpublic, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le soumissionnaire doit permettre à la CNAMTS d'ouvrir les pièces sans le concours de celui-ci, c'est-à-dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
La Cnamts ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
Dépôt du dossier.
Les dossiers doivent être déposées sur le site suivant: www.achatpublic.com.
Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.
Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com.
— par téléphone au +33 892232120 (0,34 EUR/min),
— par courriel à support@achatpublic.com.
La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité desdocuments exigés supra.
Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformer son dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la Cnamts de signer ce dossier.
Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de la CNAMTS sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.
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L'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique.
Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Tous les documents qui doivent recueillir une signature doivent être signés électroniquement.la signature d'un fichier contenant ces documents, comme par exemple un fichier "zip", ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
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Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Ile-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue de Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts - Mme Corinne Mimini - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Téléphone: +33 1772602137 📞
Source: OJS 2011/S 194-316562 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005559
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316562
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 293, BOAMP 196 B du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: composition et qualité de l'équipe mise à disposition (40)
2. Critère 2: méthodologie proposée au regard mémoire technique (compréhension du besoin, contraintes identifiées, méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des missions, calendrier d'exécution des prestations) (30)
3. Critère 3: prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: MC Kinsey
Adresse postale: 79 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cnamts - Mme Corinne Mimini - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats del'établissement public
Source: OJS 2012/S 004-005559 (2012-01-05)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'évaluation des performances